Résilier mon contrat
Je veux résilier mon contrat, comment faire ?
Comment résilier un contrat prévoyance ?
Comment résilier un contrat obsèques ?
Comment résilier un contrat santé ?
Je veux résilier mon contrat, comment faire ?
La résiliation de votre contrat d’assurance dépendra de la nature du produit détenu.
Vous avez la possibilité de nous transmettre votre lettre signée via les formulaires en ligne ICI ou d’envoyer une demande de résiliation à l’adresse suivante avec les justificatifs nécessaires.
143 Boulevard René Cassin – Immeuble Nouvel’R Bâtiment C – CS 63278
06205 NICE CEDEX 3
► Retour à la liste des questions "Résilier mon contrat"
Comment résilier un contrat de prévoyance ?
Pour une résiliation à échéance :
Si vous souhaitez résilier votre contrat prévoyance, vous devez envoyer une lettre de résiliation signé, avant la fin du délai de préavis (généralement 2 mois avant l’échéance, mais cela dépend de l’assureur). Si votre demande est acceptée, votre contrat prendra fin à son échéance.
Pour une résiliation hors échéance (et donc pour l'un des motifs suivants) :
Dans certains cas, vous avez le droit de résilier à tout moment, sans avoir à attendre l'échéance de votre contrat.
• Résiliation suite à une mise sous tutelle/curatelle :
Merci de nous transmettre la copie du jugement de la mise sous tutelle/curatelle. Nous vous invitons à nous transmettre votre demande en cliquant sur le bouton ci-dessous :
• Résiliation suite à un décès :
- Si le contrat comprend plusieurs bénéficiaires, nous vous conseillons de ne pas résilier mais de faire une demande de retrait de bénéficiaire, en joignant un certificat de décès. Nous vous invitons alors à cliquer sur le bouton ci-dessous :
- Si vous souhaitez tout de même résilier le contrat, nous vous invitons à effectuer votre demande, accompagnée d'un certificat de décès, en cliquant sur le bouton ci-dessous :
• Résiliation suite à un départ à l’étranger :
Nous vous invitons à nous transmettre un justificatif prouvant que vous partez à l’étranger pour une durée supérieure à 6 mois à compter de la date d'envoi du justificatif (bail de location pour une durée de plus de 6 mois, attestation de propriété, contrat de travail pour une durée de plus de 6 mois).
Merci de faire une demande en cliquant sur le bouton ci-dessous :
► Retour à la liste des questions "Résilier mon contrat"
Comment résilier un contrat obsèques ?
Dans le cadre des contrats obsèques, nous ne parlons pas de résiliation mais de rachat de l’adhésion. En effet, le droit à rachat est acquis dès la première année de contrat.
Si vous souhaitez mettre fin au contrat, vous recevrez la valeur de rachat calculée à la date de la résiliation. Pour cela, vous devez adresser une demande de rachat écrite, datée et signée directement à l’adresse de l’assureur qui est indiquée dans les documents d’adhésion.
Lorsque le droit à rachat est acquis, l’assureur verse la Valeur de Rachat dans les jours qui suivent la demande, la méthode de détermination du montant est précisée dans les Conditions particulières de votre contrat.
► Retour à la liste des questions "Résilier mon contrat"
Comment résilier un contrat santé ?
Si vous souhaitez changer de mutuelle sans motif particulier et que vous êtes dans votre première année d’adhésion, vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation (en recommandé, avec accusé de réception) avant la fin du délai de préavis (généralement 2 mois avant l’échéance. Si votre demande est acceptée, votre contrat prendra fin à son échéance.
Dans le cas où vous avez dépassé la première année d’adhésion, vous avez la possibilité de résilier votre contrat santé à tout moment.
En effet, dans le cadre de l’application de loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé et son décret d’application du 24 novembre 2020, il est désormais possible de résilier un contrat de complémentaire santé à tout moment, une fois les douze premiers mois écoulés sans frais ni justification.
La résiliation prend effet un mois après que l'assureur en a reçu notification par l'assuré.
Cela concerne uniquement les contrats de complémentaire santé, les contrats Prévoyance sont exclus.
Si votre contrat de complémentaire est éligible (au moins 12 mois de souscription), vous pouvez nous transmettre votre lettre de résiliation ICI en indiquant la date de résiliation souhaitée (délai minimum d’un mois à respecter).
Vous pouvez également vous tourner vers votre nouvel assureur afin qu’il réalise les démarches en votre nom et pour votre compte ». Dans ce dernier cas, merci de transmettre le mandat confié à l’assureur.
Dans certains cas, vous avez le droit de résilier à tout moment, sans avoir à attendre l'échéance de votre contrat :
• Résiliation suite à l'affiliation à une mutuelle de groupe :
Nous vous invitons à nous transmettre votre demande en cliquant sur le bouton ci-dessous :
• Résiliation suite à une affiliation à la CSS
Merci de faire votre demande en cliquant sur le bouton ci-dessous :
• Résiliation suite à une mise sous tutelle/curatelle :
Merci de nous transmettre la copie du jugement de la mise sous tutelle/curatelle. Nous vous invitons à nous transmettre votre demande en cliquant sur le bouton ci-dessous :
• Résiliation suite à un décès :
- Si le contrat comprend plusieurs bénéficiaires, nous vous conseillons de ne pas résilier mais de faire une demande de retrait de bénéficiaire, en joignant un certificat de décès. Nous vous invitons alors à cliquer sur le bouton ci-dessous :
- Si vous souhaitez tout de même résilier le contrat, nous vous invitons à effectuer votre demande, accompagnée d'un certificat de décès, en cliquant sur le bouton ci-dessous :
• Résiliation suite à un départ à l’étranger :
Nous vous invitons à nous transmettre un justificatif prouvant que vous partez à l’étranger pour une durée supérieure à 6 mois à compter de la date d'envoi du justificatif (bail de location pour une durée de plus de 6 mois, attestation de propriété, contrat de travail pour une durée de plus de 6 mois).
Merci de faire une demande en cliquant sur le bouton ci-dessous :