Peut-on souscrire plusieurs contrats d’assurances obsèques ?

Quel est le fonctionnement d’un contrat obsèques ?

Le contrat d’assurance obsèques est un contrat de prévoyance conçu pour alléger la charge financière des proches lors du décès d'un individu. Sachant que la période de deuil peut être extrêmement difficile, cette assurance permet d’éviter d'ajouter des préoccupations financières à la tristesse de la famille. 

L’assurance obsèques prend en charge les coûts liés aux funérailles et peut même inclure un document détaillant les dernières volontés de la personne décédée. Le contrat simplifie la gestion complète de l'organisation des obsèques et donne la possibilité de sélectionner l'opérateur funéraire désiré, qui veillera à réaliser toutes les volontés spécifiées. C’est plus de sérénité et de simplicité pour les proches du défunt.

Est-il possible de souscrire 2 contrats d’assurances obsèques ?

Peut-on avoir plusieurs assurances décès ? Oui, il n'y a pas de restriction légale empêchant la souscription de deux contrats obsèques. Cependant, vous devez informer vos compagnies d'assurances de l'existence d'un second contrat de convention obsèques.

Voici les trois scénarios possibles selon chaque type de contrat :

• Souscription de deux contrats en capital : les fonds peuvent être versés à un ou plusieurs bénéficiaires pour couvrir les frais des obsèques avec un contrat en capital. Dans ce cas, chaque compagnie d'assurances paiera le capital selon le coût des funérailles et versera ensuite le surplus aux bénéficiaires ;
• Souscription de deux contrats en prestation : le capital est versé directement à l’entreprise de pompes funèbres. Vous précisez en amont tous les détails de l'organisation de vos funérailles avec l'assureur du contrat en prestations. Seul l'un des deux contrats pourra être utilisé pour financer vos obsèques. Vous devrez alors résilier l'un des contrats, en gardant celui qui offre les meilleures conditions financières. Pour ce faire, une clause libératoire doit être incluse dans le contrat afin de récupérer tout ou partie du capital décès constitué ;
• Souscription d'un contrat en capital et d'un contrat en prestation : vous pouvez choisir de garder les deux contrats ou d'en annuler un. Le contrat en prestation peut servir à financer les obsèques avec un versement du capital garanti directement à l'opérateur funéraire, tandis que l'autre contrat pourra être versé aux bénéficiaires.

À savoir qu’en optant pour deux contrats en capital, vous doublez les sommes destinées à couvrir les frais funéraires. Il est important que le montant du capital soit en adéquation avec les services requis.

Que faut-il savoir avant d’avoir 2 assurances obsèques ?

Maintenant que vous avez la réponse à la question “Peut-on avoir 2 contrats obsèques ?”, prenons le temps de nous arrêter sur deux points de vigilance : l’obligation de déclarer la présence des deux contrats à vos assureurs et le risque de donation déguisée.

Obligation d’information auprès du 2e assureur

Lors de la souscription à des conventions obsèques, le souscripteur doit informer s'il possède déjà une assurance-décès similaire auprès d'un autre assureur. En d'autres termes, vous êtes légalement tenu de révéler l'existence et l'identité de l'autre assureur avant d'adhérer à un nouveau contrat. 

Si cette déclaration n'est pas effectuée, l'adhésion au contrat peut être annulée pour fausse déclaration, et cela peut entraîner des sanctions contre la mauvaise foi du souscripteur (conformément à l'article 113-8 du Code des assurances). Dans une telle situation, vous ne pourrez bénéficier que d'un seul de ces deux contrats pour couvrir les frais d'obsèques, et c'est généralement le contrat le plus ancien qui restera en vigueur.

Éviter la donation déguisée

Si le cumul de contrats de prévoyance est correctement déclaré et approuvé par vos assureurs, il reste crucial de veiller à ce que le capital versé ne soit pas considéré comme une « donation déguisée ». En effet, le capital est payé directement par les assureurs à la personne mentionnée dans le contrat, sans être intégré à la succession du défunt et sans entraîner de droits de succession. 

La garantie obsèques n'est pas soumise à l'impôt, donc vos héritiers ne paient pas de taxes sur le capital accumulé. Cependant, si l'administration fiscale estime que le montant est excessif et le considère comme une donation déguisée, le capital peut être réintégré dans l'héritage et devenir sujet à la fiscalité dans l'actif successoral !