Tout savoir sur la convention obsèques : définition et conditions

Qu’est-ce qu’une convention obsèques ?

La convention obsèques est un type de contrat d'assurance garantissant le paiement d'un capital au moment du décès de l'assuré. Cette assurance obsèques permet à l'individu de financer, voire de planifier, ses obsèques de manière paisible tout au long de sa vie. 

Étant donné que les frais associés à l'organisation de funérailles peuvent être substantiels, il est courant de prévoir un budget d’au moins 3 000 € pour couvrir les coûts : services des pompes funèbres, fleurs, frais administratifs, etc. 

De plus, le contrat de prévoyance obsèques inclut souvent des prestations d'assistance supplémentaires qui varient en fonction des garanties choisies, telles que le rapatriement du corps ou une aide aux démarches juridiques.

Même si la souscription d'un tel contrat peut être difficile à envisager pendant sa vie active, la convention obsèques offre l'avantage notable de protéger les proches dans un moment de vulnérabilité, en les soulageant de certaines responsabilités et préoccupations souvent pénibles au moment du deuil.

Quels sont les types de convention obsèques ?

Au moment de signer une convention obsèques, vous avez le choix entre : 

• le contrat prévoyance obsèques en capital ;
• le contrat prévoyance obsèques en prestations.

Contrat en capital

Dans le cas d'une convention obsèques sous la forme d'un contrat en capital, le souscripteur détermine le montant du capital qui sera mis à disposition de ses proches pour couvrir les frais funéraires. Avec le contrat obsèques en capital, ce capital peut être constitué d’un versement unique, de versements réguliers ou de versements viagers.

C’est ensuite l’assureur qui se charge de débloquer le capital du contrat au moment du décès. Si un surplus subsiste après la couverture de tous les frais d’obsèques, cette somme revient aux bénéficiaires du contrat.

Contrairement à d'autres formes de contrat, celui-ci n'inclut pas les instructions spécifiques du souscripteur concernant l'organisation des obsèques. La responsabilité de prendre ces décisions, comme le choix du cercueil, le type de cérémonie, l'inhumation ou la crémation, incombe donc aux proches. 

Cependant, le contrat peut inclure certaines prestations standardisées. Il est donc essentiel de lire attentivement le contrat afin de comprendre ce qui est inclus et ce qui relèvera de la responsabilité de vos proches !

Contrat en prestations

Ce type de convention obsèques organise le versement d'un capital qui peut être destiné :

• aux proches de l'assuré, qui seront alors responsables de l'organisation des funérailles avec ces fonds (incluant le choix du cercueil et d'autres détails) ;
• ou à une entreprise de pompes funèbres spécifiquement choisie par la personne assurée, qui se chargera de tout ou d’une partie de l'organisation des funérailles.

Le contrat obsèques en prestation inclut également toutes les instructions de l'assuré concernant l'organisation des funérailles. Il s'agit en réalité d'un contrat de prestations obsèques lié au contrat d'assurance principal, détaillant les décisions prises de son vivant qui devront être respectées après le décès du défunt.

Au sein de ce contrat, le souscripteur prévoit tous les choix nécessaires à l'organisation des obsèques, dans le but de soulager ses proches de ces décisions difficiles le moment venu.

Généralement, le capital est versé directement à l'entreprise de pompes funèbres. Si un solde reste après le paiement de toutes les dépenses, le prestataire remet cette somme aux bénéficiaires, qui se la répartissent.

Comment souscrire une convention obsèques en ligne ?

Avant de souscrire une convention obsèques, il convient de comparer les offres et de demander plusieurs devis. Vous pourrez ainsi payer le prix juste par rapport à vos besoins réels et dénicher le meilleur rapport qualité/prix.

Pour cela, n’hésitez pas à utiliser un comparateur de mutuelles et d’assurances obsèques comme Santiane : nos experts santé vous accompagnent pour trouver la couverture obsèques la plus adaptée selon votre profil, votre budget et vos envies.

Quelles sont les modalités de versement de la convention obsèques ?

Trois options existent pour déterminer le capital qui sera laissé au bénéficiaire désigné dans le cadre d'une convention obsèques :

1. Cotisation unique ou prime unique : c'est la méthode la plus simple, puisque le capital est versé en une seule fois. Cela permet généralement d'obtenir un capital obsèques à moindre coût.
2. Cotisation mensuelle ou versement temporaire : avec cette option, vous collaborez avec votre assureur ou l'entreprise de pompes funèbres pour fixer le montant des mensualités et la durée des versements. Ces décisions sont basées sur le capital souscrit et votre budget.
3. Cotisation viagère : vous effectuez des paiements réguliers jusqu'à votre décès. C'est l'option recommandée pour ceux qui souhaitent constituer un capital décès après l'âge de 75 ans.

À quel âge faut-il souscrire une convention obsèques ?

Quant à choisir le bon âge pour souscrire une assurance obsèques, il faut savoir que les coûts d'une convention obsèques fluctuent en fonction de l'âge et de la situation de l'individu. Plus cette assurance est souscrite tardivement, plus les cotisations mensuelles seront onéreuses. Il est donc avantageux de financer cette assurance pendant la période d'activité professionnelle et de l'avoir réglée avant la retraite. 

En réfléchissant tôt à cette question, vous pouvez bénéficier de cotisations plus faibles, car elles augmentent proportionnellement avec l'âge. Il est donc recommandé de commencer à cotiser pour une assurance obsèques vers l'âge de 50 ans, pendant que l'on travaille encore. Vous avez ainsi le temps de définir ce que vous désirez en termes d'organisation et de prestations, ce qui impactera le budget nécessaire pour les funérailles.

La FAQ de la convention obsèques

• Comment organiser les obsèques de son vivant avec une convention ?

Pour organiser ses funérailles de son vivant, il est conseillé de souscrire à une convention obsèques en prestations. Non seulement vous mettez de l’argent de côté pour couvrir le coût des obsèques, mais vous pouvez également lister vos dernières volontés en matière d’organisation et de services pour vous assurer qu’elles sont respectées.

• Qui peut être bénéficiaire de la convention obsèques ?

Le bénéficiaire d’une convention obsèques peut être un proche (membre de la famille, amis, etc.) ou des services de pompes funèbres. Pour vérifier l'existence ou non d'un contrat d'assurance obsèques au nom d’un bénéficiaire, il est possible de solliciter l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).