Les exclusions de garanties d'un contrat obsèques

Quelles sont les exclusions d'un contrat obsèques ?

• Le décès par maladie ou suicide durant les douze premiers mois du contrat
• Le risque de guerre civile ou étrangère
• Les conséquences de manipulation d’arme à feu détenue illégalement
• Le décès résultant immédiatement et directement d’un crime ou d’un délit commis volontairement par l’assuré
• L’émeute, l’insurrection et leurs conséquences dès lors ou l’assuré y prend une part active
• Le vol sur appareil non muni d’un certificat de navigabilité ou pour lequel le pilote ne possède pas de brevet ou licence valide
• Les effets directs ou indirects d’explosion, dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutation de noyaux d’atomes
• Les compétitions, démonstrations acrobatique, vol d’essai, la pratique de delta plane ULM… la pratique de saut à l’élastique et des sports à titre professionnel
• La pratique des sports suivants : sports aériens, voltige, ski acrobatique, spéléologie, alpinisme de haute montagne, varappe et escalade
• La participation à des courses, compétitions ou essais comportant l’utilisation d’un véhicule ou d’une embarcation à moteur ainsi que toutes tentatives de records.
• L’usage de stupéfiants ou de drogues non prescrits médicalement
• L’alcoolémie : un état d’ivresse manifeste ou d’imprégnation alcoolique de l’assuré caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure au taux fixé par les dispositions légales ou réglementaires