Quelles sont les aides financières pour payer des obsèques ?

Quels sont les frais d’obsèques et à combien s’élèvent-ils ?

Les frais d'obsèques comprennent l'ensemble des dépenses requises pour l'organisation des funérailles. En moyenne, les obsèques peuvent s'élever à 3 800 €. Ce coût couvre toutes les prestations obligatoires et optionnelles qui doivent être réglées à l'entreprise de pompes funèbres responsable. Voici une liste des frais moyens courants pour préparer des obsèques : 

• Chambre funéraire ;
• Toilette mortuaire et soins de conservation ;
• Cercueil ;
• Transport du corps et location du corbillard avec porteurs ;
• Cérémonie ;
• Inhumation ou crémation ;
• Monument funéraire ;
• Fleurs ;
• Faire-part de décès et remerciements ;
• Acquisition d'une concession au cimetière ;
• Frais administratifs fixés par la commune ;
• etc.

Quelles sont les aides disponibles pour les frais d’obsèques ?

Pour savoir qui rembourse les frais d’obsèques, sachez qu’il existe des aides en provenance des organismes publics et des collectivités territoriales, comme l’Assurance Maladie, la MSA ou encore le Centre Communal d’Action Sociale.

Capital décès versé par l’Assurance Maladie

Tout d'abord, vous avez la possibilité de contacter l'assurance maladie pour recevoir le versement d'un capital décès. Ce capital, d'un montant de 3 681 €, est accordé selon un ordre de priorité bien défini :

1. Au conjoint du défunt ;
2. Aux enfants du défunt ;
3. Aux parents du défunt.

Capital décès versé par la Sécurité Sociale Agricole

Pour les employés du secteur agricole qui cotisent à la MSA (Mutualité Sociale Agricole), une aide aux frais d’obsèques peut être versée sous certaines conditions. Il existe deux catégories de bénéficiaires : les bénéficiaires prioritaires, qui étaient financièrement dépendants de l'assuré au moment du décès, et les bénéficiaires non prioritaires, qui n'étaient pas ou n'étaient plus à charge de l'assuré à ce moment-là.

La MSA distribue le capital décès en donnant la priorité aux bénéficiaires prioritaires, selon l'ordre suivant :

1. Le conjoint du défunt ;
2. Les enfants du défunt ;
3. Les parents du défunt.

Si aucun bénéficiaire prioritaire n'est identifié, le capital décès est versé aux bénéficiaires non prioritaires, en suivant le même ordre. Il est important de noter que le montant du capital décès n'est pas lié au salaire du défunt. Pour l'année 2023, il s'agit d'un montant forfaitaire de 3 681 €. 

Aide proposée par le Centre Communal d’Action Sociale

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a pour mission, entre autres, de prévenir la transformation d'une situation temporaire difficile en précarité prolongée. Face au coût élevé et souvent difficile à supporter de l'enterrement d'un proche, le CCAS peut vous apporter une assistance financière pour couvrir les dépenses liées à cet événement tragique.

Pour solliciter cette aide, vous devez vous adresser au CCAS de la localité où le décès a eu lieu, en vous munissant d'un certificat de décès. À savoir que votre premier contact doit être une assistante sociale : elle est responsable de fixer un rendez-vous avec le CCAS et vérifiera en même temps que vous répondez aux critères requis, notamment en ce qui concerne vos ressources. Elle vous aidera également à identifier les autres aides auxquelles vous pourriez prétendre.

Remboursement par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

Depuis 2013, vous pouvez compter sur la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) pour couvrir les frais d'obsèques d'un proche décédé. Cependant, il ne s'agit pas d'un paiement direct, mais plutôt d'un remboursement des frais d’obsèques. Vous devrez donc avancer les frais en premier lieu. 

Le remboursement de ces frais est limité à 2 286,74 €, et ce montant est déduit des sommes dues au titulaire de pensions de vieillesse. Pour recevoir ce remboursement, vous devez contacter la CNAV et leur fournir la facture des frais d'obsèques ainsi que l'acte de décès de la personne décédée. Il est important de noter que, contrairement à certaines autres aides, vous n'avez pas besoin d'être l'héritier ou le bénéficiaire légal pour bénéficier de ce soutien financier de la CNAV. 

Faibles ressources : prise en charge par la commune

Si les héritiers et les ayants droit ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour couvrir les frais d'enterrement, la commune peut prendre en charge ces coûts, que ce soit en totalité ou en partie. Cependant, l'octroi de cette aide aux frais d’obsèques repose entièrement sur le jugement du maire. 

Pour plus d'informations, il est recommandé de se rendre directement à la mairie du lieu du décès. Si votre demande est acceptée, la commune prendra la décision quant au choix de l'entreprise de pompes funèbres. Toutefois, les souhaits du défunt seront toujours pris en considération et respectés.

Quels sont les contrats d’assurance pour payer des obsèques ?

Le contrat d'assurance obsèques est une assurance qui permet d'organiser et de financer les funérailles d'une personne décédée. Il diffère de l'assurance obsèques puisqu’il s’agit d’un contrat proposé par une entreprise de pompes funèbres, qui devient alors le bénéficiaire direct du capital souscrit. Grâce à ce contrat, l'organisation complète des funérailles est gérée par le professionnel de la structure funéraire.

Les héritiers peuvent souscrire à ce contrat directement après le décès de leur proche, ce qui permet ensuite de confier entièrement les arrangements funéraires à l'entreprise de pompes funèbres. Cependant, il est important de noter que le remboursement des frais d’obsèques associés à ces services ne peut être effectué qu'à partir de factures et de bons de commande détaillés et précis !

Quelles sont les aides en cas de mort accidentelle ?

En cas de décès dû à un accident de la route, la procédure que vous devez suivre dépend des circonstances de l'accident. Si le responsable est identifié, deux procédures sont possibles :

• Procédure à l'amiable : l'assurance du tiers responsable doit vous faire une offre d'indemnisation. Vous avez la liberté de l'accepter ou la refuser.
• Procédure judiciaire : si vous refusez l'offre de l'assurance du tiers responsable, vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal pour demander une indemnisation pour les dommages subis. Ceci peut inclure les frais d'obsèques. 

Si le responsable n'est pas identifié ou n'est pas assuré, vous pouvez solliciter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) pour une indemnisation. 

En cas de décès dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le remboursement des frais d’obsèques peut provenir de la Sécurité sociale (jusqu'à une limite de 1/24e du plafond annuel de la CPAM, qui est actuellement de 1 833 €) ou d’un contrat de prévoyance de l'employeur.

Comment payer les frais d’obsèques avec les biens du défunt ?

Il existe plusieurs options pour financer les frais d'obsèques :

• Prélèvement sur le compte bancaire du défunt : malgré le blocage des comptes, la banque est tenue de débloquer les fonds nécessaires pour couvrir les coûts des obsèques. Sur présentation de la facture, vous pouvez accéder à ces fonds jusqu'à hauteur de 5 000 € ;
• Prélèvement sur la succession : si vous êtes un descendant ou un ascendant du défunt, vous pouvez régler les frais d'obsèques et déduire cette somme de votre part de l'héritage. Cette déduction est plafonnée à 1 500 €.