Reprise d'une concession funéraire : démarches et tarifs

Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

Une concession funéraire est un espace spécialement aménagé dans un cimetière ou un site funéraire, destiné à l'inhumation des défunts. L'octroi d'une concession funéraire confère à une famille le droit d'utiliser cet espace pour des inhumations pendant une durée déterminée, qui peut varier en fonction des règlements locaux ou des termes du contrat.

L'obtention d'une concession funéraire peut être préparée à l'avance et éventuellement liée à une assurance obsèques, un contrat visant à financer et organiser les funérailles, y compris les coûts liés à la concession. 

Les différents types de concessions funéraires

Concession individuelle

La concession individuelle permet à un individu d'acquérir le droit d'utilisation d'une parcelle de terre dans un cimetière ou un site funéraire. Cette parcelle est dédiée à l'inhumation du titulaire de la concession, et parfois, de ses proches immédiats, tels que le conjoint ou les enfants. La concession individuelle offre donc un espace privé pour la sépulture d'une personne spécifique, assurant ainsi une intimité et une personnalisation de l'emplacement.

Concession familiale

La concession familiale, quant à elle, est destinée à l'inhumation de plusieurs membres d'une même famille. Elle permet à un groupe familial d'acquérir le droit d'utiliser une parcelle funéraire commune pour les sépultures de ses membres défunts. 

Concession collective

La concession collective est une option qui permet à plusieurs individus, qui ne sont pas nécessairement liés par des liens familiaux, de partager un espace commun dans un cimetière. Chaque titulaire de la concession acquiert le droit d'inhumer ses défunts dans la parcelle désignée. Cette forme de concession est souvent choisie par des groupes ou des associations ayant un lien particulier, comme des associations religieuses, des clubs sociaux ou des organisations professionnelles. 

Procédure de reprise

Démarches administratives

Les démarches administratives pour la reprise d'une concession funéraire peuvent varier en fonction des réglementations locales. En général, elles commencent par une demande officielle auprès de l'autorité compétente, telle que la mairie ou le cimetière. Il peut également être nécessaire de présenter des justificatifs liés à la reprise, tels que le décès du titulaire initial, la non-utilisation de la concession, ou d'autres motifs valables. Une fois la demande soumise, l'autorité compétente évaluera sa légitimité et donnera son autorisation pour la reprise.

Documents nécessaires

La reprise d'une concession funéraire peut exiger différents documents en fonction des circonstances spécifiques. Ces documents peuvent inclure des certificats de décès du titulaire initial, des preuves de non-utilisation de la concession, et d'autres pièces justificatives pertinentes. Dans le cas d'une inhumation, des documents relatifs à la nouvelle sépulture peuvent également être requis. Assurez-vous de vous renseigner auprès de l'autorité compétente pour connaître les documents spécifiques nécessaires à votre situation.

Coût associé

La reprise d'une concession funéraire peut engendrer des coûts qui varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la durée écoulée depuis la dernière utilisation de la concession, les frais administratifs, les éventuels travaux de rénovation de la pierre tombale, et les frais liés à l'inhumation ou à la crémation des défunts. 

Rôles et responsabilités du repris

Entretien de la sépulture

L'un des devoirs primordiaux du nouveau titulaire de la concession est de veiller à l'entretien régulier de la sépulture. Cela implique le maintien de la propreté de la parcelle, le remplacement ou la réparation de la pierre tombale si nécessaire, et l'assurance que l'espace reste en bon état pour honorer la mémoire des défunts.

Paiement des frais annuels

Les concessions funéraires peuvent être soumises à des frais annuels, destinés à couvrir les coûts d'entretien du cimetière ou du site funéraire. Le nouveau titulaire de la concession est tenu de s'acquitter de ces frais de manière régulière, car le non-paiement des frais annuels peut notamment entraîner la résiliation de la concession. 

Relations avec la mairie

Le titulaire de la concession entretient des relations avec la mairie ou l'autorité locale compétente qui supervise le cimetière. Cela peut inclure la communication concernant les démarches administratives, la notification des changements liés à la concession, et la résolution de tout problème ou question liée à l'entretien ou à l'utilisation de la sépulture. 

Les implications légales

Droits du concessionnaire

Le concessionnaire bénéficie de certains droits légaux, qui comprennent notamment : 

• Le droit d'utiliser l'emplacement de la sépulture conformément aux termes de la concession ;
• Le droit d'organiser des inhumations ;
• Le droit de choisir le type de sépulture (inhumation ou crémation) ;
• Le droit de décider des aménagements de la pierre tombale. 

Devoirs du concessionnaire

En contrepartie de ces droits, le concessionnaire a des devoirs légaux à respecter. Cela inclut l'obligation d'entretenir la concession de manière appropriée, de payer les frais annuels liés à la concession, de respecter les règlements en vigueur dans le cimetière ou le site funéraire, et de se conformer aux obligations spécifiques stipulées dans le contrat de concession. 

Transmission légale

La transmission d'une concession funéraire en cas de décès du concessionnaire ou en vue d'une reprise est régie par des dispositions légales. Les lois et réglementations locales définissent comment une concession peut être transmise à un héritier ou à un bénéficiaire désigné. Cette transmission peut impliquer la rédaction d'un testament, l'inscription formelle du nouveau titulaire auprès de l'autorité compétente, ou d'autres procédures légales spécifiques. 

FAQ de la reprise d'une concession funéraire par un membre de la famille

• Qui peut reprendre une concession ?

En France, seuls les ayants droit du titulaire de la concession (héritiers, bénéficiaires désignés), les co-titulaires, les associations cultuelles ou religieuses, ainsi que les autorités locales ont le droit de reprendre une concession funéraire. 

• Comment se passe une reprise de concession ?

Tout d'abord, une demande doit être soumise à l'autorité compétente, qui peut être la mairie ou l'administration en charge du cimetière. Après examen de la demande et validation de son motif, une autorisation de reprise est délivrée. Le nouveau titulaire de la concession doit s'acquitter des frais requis, qui comprennent souvent des frais administratifs et, le cas échéant, des frais de renouvellement de la concession. Si des travaux de rénovation sont nécessaires, ils devront être effectués conformément aux règlements du cimetière. Les documents de concession seront mis à jour et le nouveau titulaire devra ensuite veiller à l'entretien de la sépulture en accord avec les règles locales du cimetière.

• Quels sont les ayants-droits d'une concession ?

Les ayants-droit d'une concession funéraire peuvent inclure les héritiers légaux (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs, etc.), les bénéficiaires désignés par testament ou document légal, ainsi que les co-titulaires de la concession. Les ayants-droit varient en fonction des lois et règlements locaux, ainsi que des dispositions spécifiques du cimetière.