Assurance prêt immobilier et décès : quelles garanties ?

Assurance décès d’un prêt immobilier : Qu’est-ce que c’est ?

L'assurance décès d'un prêt immobilier est une garantie présente dans l’assurance emprunteur ou assurance de prêt immobilier. Pour chaque demande de crédit immobilier, la plupart des banques exigent la souscription d’une assurance crédit immobilier. L’assurance emprunteur comprend des garanties obligatoires comme la garantie décès et des garanties facultatives comme la garantie perte d’emploi.

Connue aussi sous le terme de garantie décès, l’assurance décès d’un emprunt immobilier assure le la totalité ou de façon partielle le remboursement du prêt en cas de décès de l'emprunteur. L’assurance protège à la fois les intérêts de l’établissement prêteur, mais également ceux de l’assuré en offrant une protection financière à la famille du défunt et en préservant le bien immobilier acquis.

Qu’est-ce que l’assurance décès invalidité (ADI) ?

L’assurance décès est rarement proposée seule et intègre aussi les cas d’invalidité éventuels, suite à un accident ou une maladie grave. Les banques et assureurs parlent alors d’assurance décès invalidité (ADI).

La garantie décès invalidité peut donc inclure les garanties suivantes :

• La garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) indissociable de la garantie décès, la garantie PTIA se déclenche dès que l’assuré est en incapacité d’effectuer toute activité professionnelle et nécessite l’aide d’un tiers pour tous les actes de la vie quotidienne.
• La garantie invalidité permanente totale (IPT) correspond à un taux d’invalidité supérieur à 66 %.
• La garantie invalidité permanente partielle (IPP) correspond à un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %.
• La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) prend le relais des remboursements du prêt jusqu’à ce que l’assuré retrouve sa capacité de travail.
• Enfin, seule garantie facultative, la garantie perte d’emploi (IPE).

Quelles sont les situations où l'assurance décès invalidité n'est pas applicable ?

Il est important de noter que l'assurance décès invalidité peut comporter certaines exclusions. Par exemple, elle peut ne pas s'appliquer en cas de suicide pendant la période de carence, de non-respect des clauses du contrat ou de fausse déclaration lors du questionnaire de santé initial.

Mais la garantie décès n’est pas la seule à souffrir d’exclusion. Quelles que soient les garanties souscrites, elles s’accompagnent toutes d’exclusions de garantie telles que la pratique d’un sport dangereux ou encore l’exercice d’un métier à risque.

Avant de signer votre contrat d’assurance de prêt, vérifiez bien les différentes exclusions, mais aussi les délais de carence, l’âge limite pour être couvert en cas de décès, etc. Toutes ces informations sont stipulées sur la fiche standardisée d’information remise avec l’offre de prêt. Lisez également attentivement les termes et conditions de votre contrat pour comprendre les situations dans lesquelles vous êtes couvert.

Combien coûte une assurance décès invalidité pour un prêt immobilier ?

Le coût de l'assurance décès invalidité dépend de plusieurs facteurs, notamment l'âge et l'état de santé de l'emprunteur, le montant du prêt, l’activité professionnelle, la durée du remboursement et les garanties choisies. Les primes d'assurance peuvent être calculées en pourcentage du montant du prêt ou en fonction du profil de risque du souscripteur. En général, la garantie décès invalidité représente deux tiers du coût total de l’assurance emprunteur.

Comment gérer la quotité dans une assurance décès ?

La quotité d'assurance détermine la part du capital emprunté couverte par l'assurance. Elle est obligatoirement fixée à 100 % si vous êtes seul emprunteur, ou répartie entre les co-emprunteurs selon leurs parts respectives dans le prêt. Il est important de choisir une quotité appropriée pour garantir une protection adéquate à vos proches en cas de décès.

Que se passe-t-il avec l'assurance décès invalidité si je suis l'unique emprunteur ?

Si vous êtes l'unique emprunteur, l'assurance décès invalidité garantit le remboursement intégral du prêt en cas de décès ou d'invalidité. Cela permet d'éviter à vos proches d'hériter de votre dette et de conserver le bien immobilier sans contrainte financière.

Comment fonctionne la garantie décès en présence d'un co-emprunteur ?

En présence d'un co-emprunteur, la garantie décès s'applique à chacun des emprunteurs en fonction de la quotité choisie.

Les co-emprunteurs peuvent choisir de couvrir le prêt immobilier à 200 %, c’est-à-dire opter pour une quotité de 100 % chacun. Plusieurs situations sont possibles : quotité à 50/50, à 50/100, etc. En cas de décès d’un des emprunteurs, l'assurance rembourse la part correspondante. Si par exemple, vous êtes assuré à 80 %, votre co-emprunteur ne devra rembourser plus que 20 % du capital restant dû.

Comment marche le remboursement d'un prêt immobilier avec assurance emprunteur suite au décès d'un conjoint ?

Pour que l’assureur prenne en charge les mensualités du prêt, la famille du défunt doit suivre la procédure décrite dans les conditions générales de vente. Voici généralement comment cela fonctionne.

• Le décès du conjoint doit être signalé à la compagnie d'assurance emprunteur et à l'établissement prêteur. Une déclaration de décès sera nécessaire. Cela implique généralement de remplir un formulaire fourni par la compagnie d'assurance et de fournir les documents nécessaires, tels que le certificat de décès.
• La compagnie d'assurance examine ensuite la demande de remboursement pour s'assurer qu'elle remplit toutes les conditions requises pour déclencher l’indemnisation.
• Si la demande est acceptée, la compagnie d'assurance verse le montant couvert par la police à l'établissement prêteur en fonction de la quotité choisie. Cela permettra de rembourser tout ou partie du solde restant du prêt immobilier.
• Une fois le solde remboursé, le prêt immobilier peut être considéré comme résilié ou ajusté selon les termes du contrat.

Il est important de noter que les détails exacts du processus peuvent varier en fonction de la compagnie d'assurance, du prêteur et des spécificités du contrat d'assurance emprunteur.

Pour faciliter les démarches des familles en deuil, la plupart des assureurs disposent d’un service en ligne qui permet de faire une déclaration de décès dématérialisée.

Comment souscrire une garantie décès ?

Bien qu’aucune loi n’oblige la souscription de la garantie décès, elle fait bien souvent partie des conditions d’obtention d’un prêt immobilier. Lors de votre demande de crédit, le banquier vous demandera de souscrire une assurance en contrat-groupe. Vous êtes en droit de refuser l’assurance-groupe proposée par l’établissement de crédit.

Vous pouvez parfaitement opter pour la délégation d'assurance, qui vous permet de choisir librement votre assureur. La loi Lagarde vous donne en effet le droit de choisir une assurance externe à celle proposée par la banque prêteuse. Par contre, votre contrat d’assurance individuelle doit respecter l’équivalence des garanties exigées par l’établissement bancaire.

Peut-on changer d'assurance décès invalidité au cours d'un prêt immobilier ?

Oui, vous avez la possibilité de changer d'assurance décès invalidité au cours d'un prêt immobilier grâce à la loi Lemoine. Cette loi vous permet de résilier votre contrat d'assurance à tout moment et de le remplacer par une nouvelle assurance offrant de meilleures conditions ou une couverture plus adaptée à votre situation.

Pour changer d’assurance décès, voici la marche à suivre :

• Trouvez un contrat d’assurance plus avantageux, avec un meilleur taux d’assurance qui contient des garanties équivalentes.
• Envoyez votre demande de substitution d’assurance à votre banque ou à votre assureur actuel en joignant les conditions particulières de votre nouveau contrat.
• Attendez l’accord de l’organisme (il a 10 jours pour accepter ou refuser votre demande de délégation).
• Après réception de l’accord, résiliez votre ancien contrat et souscrivez au nouveau.

Pour trouver un meilleur contrat d’assurance décès, n’hésitez pas à comparer les offres des différentes compagnies d'assurance grâce à un comparateur d’assurance emprunteur, puis à consulter un courtier en assurance de prêt immobilier.