Levée d'hypothèque : démarches et coûts expliqués

Qu'est-ce que la levée d'hypothèque (ou mainlevée d’hypothèque) ?

Levée d'hypothèque : définition et fonctionnement

La levée d’hypothèque est un acte notarié qui officialise la suppression de l’hypothèque inscrite sur un bien immobilier. Elle intervient généralement à la fin du remboursement du prêt, mais peut aussi être demandée en cas de revente du bien avant la fin du crédit ou dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier. Pour procéder à la levée, le notaire doit obtenir l’accord de la banque, qui confirme que l’emprunt a été totalement remboursé. Une fois cet accord obtenu, le notaire rédige et publie l’acte de mainlevée auprès du service de publicité foncière.

Pourquoi demander une levée d'hypothèque ?

Il est essentiel de demander la levée d’hypothèque pour disposer librement de son bien immobilier. Tant que l’hypothèque est en place, le bien reste "sous garantie" pour la banque, ce qui peut poser problème lors de la vente du bien ou d’une nouvelle opération de financement. De plus, en cas de remboursement anticipé du prêt, la levée d’hypothèque est indispensable pour lever les restrictions imposées sur le bien. Enfin, cette procédure permet de libérer l’emprunteur de toute obligation envers la banque concernant l’hypothèque, assurant ainsi une pleine propriété du bien.

Quelles conditions pour lever une hypothèque ?

La levée de l'hypothèque est une étape importante pour retirer la garantie sur un bien immobilier accordée par la banque lors de l'obtention d'un prêt immobilier. Plusieurs critères doivent être satisfaits selon la situation : épuisement du crédit, revente, remboursement anticipé ou regroupement de crédits. Voilà les diverses situations et les actions à entreprendre.

La levée d’hypothèque après la fin du crédit immobilier

Une fois que vous avez remboursé intégralement votre prêt immobilier, vous pouvez envisager de lever l'hypothèque. Cependant, cette procédure ne s'active pas d'elle-même. Il est impératif que le demandeur prenne contact avec le notaire pour qu'il déclenche les démarches auprès de l'établissement bancaire. Cette attestation confirmera que la totalité du prêt a été remboursée. Il convient de souligner qu'après la clôture du prêt, il est primordial de vérifier les conditions de l'assurance emprunteur, qui peut arriver à expiration à ce stade, car la protection n'est plus requise une fois le prêt remboursé.

Faire une mainlevée d’hypothèque en cas de revente du bien

Pour vendre un bien immobilier toujours grevé d'une hypothèque, il est essentiel d'effectuer une mainlevée d'hypothèque avant de conclure la transaction. Cette procédure assure que le bien est exempt de toute charge avant d'être remis au nouveau propriétaire. La levée de l'hypothèque lors d'une revente se fait habituellement lors de la signature chez le notaire, qui s'occupera de rembourser le solde du prêt avec le produit de la vente. 

Lever son hypothèque en cas de remboursement anticipé

Lorsque vous effectuez un remboursement anticipé de votre prêt immobilier, que ce soit de manière partielle ou totale, il est essentiel d'informer la banque afin de procéder à la levée de l'hypothèque. Le paiement anticipé entraîne automatiquement la possibilité de solliciter la levée, cependant cette procédure demeure tarifée. Il est crucial de vérifier les termes de votre accord de prêt ainsi que les conditions relatives à ce mode de remboursement. 

La levée d’hypothèque dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier

Le rachat de prêt est une pratique fréquente qui consiste à rassembler plusieurs emprunts ou à transférer un prêt vers une nouvelle institution financière. Dans cette situation, il est essentiel de lever l'hypothèque afin de permettre à la nouvelle banque d'enregistrer sa propre garantie sur la propriété. Le rôle essentiel du notaire se manifeste dans sa supervision de la levée de l'hypothèque initiale et de l'inscription de la nouvelle hypothèque. La garantie emprunteur est alors transférée ou renégociée avec la nouvelle banque, assurant ainsi une continuité dans les garanties proposées à l'établissement prêteur.

Les démarches pour effectuer la levée d’hypothèque

Il est essentiel de commencer par obtenir l'approbation de la banque. Vous devriez la joindre afin de lui communiquer votre décision de libérer l'hypothèque, habituellement une fois que vous avez remboursé la totalité du prêt. La banque délivrera un certificat attestant du remboursement du prêt.

Par la suite, il conviendra de fixer un rendez-vous avec un notaire, qui rédigera l'acte officiel de mainlevée. Ce papier confirmera la levée de l'hypothèque sur la propriété, en détaillant les données du prêt et les contacts des personnes impliquées (emprunteur, prêteur). Une fois que l'acte est entièrement finalisé et dûment signé, le notaire le fera publier au sein du service de publicité foncière. Il est impératif de respecter cette procédure afin que la levée d'hypothèque soit opposable aux tiers, assurant ainsi la pleine liberté du bien immobilier de toute charge.

Qui peut effectuer une levée d’hypothèque ?

La suppression d'une hypothèque est une démarche légale qui ne peut être réalisée que par un notaire. Ce dernier a pour mission de rédiger l'acte de mainlevée et de le déposer aux services de publicité foncière.

Avant l'intervention du notaire, il est essentiel que l'emprunteur demande et que la banque approuve la levée d'hypothèque. L'emprunteur doit donc entamer la procédure en contactant la banque afin d'obtenir l'autorisation de lever l'hypothèque, habituellement suite au remboursement intégral du prêt immobilier. Une fois cette entente conclue, le notaire peut intervenir pour officialiser la transaction.

Bien que ce soit l'emprunteur qui formule la demande, c'est le notaire qui détient l'exclusivité pour procéder à la levée d'hypothèque de manière officielle.

Combien coûte une levée d’hypothèque ?

Le retrait de l'hypothèque engendre des frais, qui doivent être envisagés lors de la restitution de votre prêt immobilier. 

Les coûts liés à la suppression de l'hypothèque se divisent en deux parties essentielles. Les frais du notaire comprennent les honoraires pour la rédaction et la publication de l'acte de mainlevée. Les frais sont fixés par la loi et varient en fonction du montant initial emprunté. En règle générale, ces frais se situent entre 0,3 % et 0,7 % du montant emprunté. Pour illustrer, dans le cas d'un emprunt de 200 000 €, les coûts de levée d'hypothèque peuvent varier entre 600 € et 1 400 €.

Il est également nécessaire de prendre en compte les coûts liés à la publication au service de publicité foncière. Ces frais, même s'ils sont habituellement peu élevés, sont essentiels pour rendre la levée d'hypothèque opposable aux tiers, officialisant ainsi la libération du bien immobilier.

Ces frais d’hypothèque pour un prêt immobilier peuvent parfois être recouvrés, surtout si la propriété est vendue peu de temps après la mise en place de l'hypothèque. Il est vivement recommandé de faire appel à un notaire afin d'obtenir une évaluation précise des frais associés à votre cas.

Levée d’hypothèque et mainlevée : quelle différence ?

Les termes "levée d’hypothèque" et "mainlevée" sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils désignent en réalité deux aspects d’une même procédure.

La levée d’hypothèque fait spécifiquement référence à la suppression de l’hypothèque inscrite sur un bien immobilier, généralement après le remboursement complet du prêt. Il s’agit de l’action qui libère juridiquement le bien de la garantie qui le liait à la banque.

La mainlevée, quant à elle, est un terme plus général qui désigne la procédure légale permettant de lever toute sorte de charge ou de garantie inscrite sur un bien, qu'il s'agisse d’une hypothèque, d’un privilège de prêteur de deniers, ou d'une saisie. Dans le cadre d’un prêt immobilier, la mainlevée d’hypothèque est l’acte notarié par lequel la levée de l’hypothèque est officialisée et publiée auprès du service de publicité foncière.

Comment éviter les frais de levée d’hypothèque ?

Bien que la levée d’hypothèque soit une procédure obligatoire pour libérer un bien immobilier de sa garantie, il existe des moyens d’éviter ou de réduire les frais associés. Voici quelques stratégies à envisager. 

L'une des solutions de premier plan est de choisir une hypothèque rechargeable lors de la signature de votre prêt. Ce mécanisme offre la possibilité de réemployer l'hypothèque d'origine pour sécuriser un nouvel emprunt sans nécessiter une nouvelle inscription hypothécaire ni des frais de mainlevée. Ce dispositif peut s'avérer extrêmement bénéfique si vous prévoyez de contracter un nouveau prêt ultérieurement.

Il est également envisageable de patienter jusqu'à ce que le prêt hypothécaire soit entièrement remboursé. Effectivement, une hypothèque est valable juridiquement pendant 20 ans. Si vous omettez de la soulever et que vous remboursez la totalité de votre prêt, l'hypothèque se terminera automatiquement à la fin de cette période sans qu'il soit requis de régler les frais de levée.

Que se passe-t-il en cas de non-levée d’hypothèque ?

Si la levée d’hypothèque n’est pas effectuée après le remboursement du prêt immobilier, le bien immobilier reste officiellement hypothéqué, même si l’emprunteur ne doit plus rien à la banque. Cela peut entraîner plusieurs conséquences, notamment des contraintes si vous envisagez de vendre ou de refinancer le bien.

Tout d’abord, en cas de revente du bien, l’hypothèque doit être levée avant que la transaction puisse être conclue. Tant que l’hypothèque est en place, le bien est juridiquement lié à la banque, ce qui empêche son transfert libre de charges à un nouvel acquéreur. Cela peut retarder la vente et entraîner des frais supplémentaires pour effectuer la levée d’hypothèque en urgence.

De plus, une hypothèque non levée peut également poser problème si vous souhaitez souscrire un nouveau prêt en utilisant ce même bien immobilier en garantie. La banque ne pourra pas inscrire une nouvelle hypothèque tant que l'ancienne n'aura pas été levée, ce qui pourrait compromettre vos projets de financement.