Acheter une concession dans un cimetière : démarches

Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

Une concession funéraire peut être définie comme un emplacement spécifique dans un cimetière, généralement acheté par un individu ou une famille, dans le but de disposer d'un lieu de sépulture dédié. Le concept de concession funéraire est souvent associé à un acte de propriété temporaire, qui peut durer de quelques années à plusieurs décennies, en fonction des réglementations locales et des modalités spécifiques du cimetière.

En souscrivant une assurance obsèques, vous pouvez prévoir et financer à l'avance les coûts associés à vos funérailles, notamment l'achat d'une concession funéraire. Cela signifie que les fonds nécessaires pour l'acquisition de la concession et d'autres dépenses liées aux funérailles sont mis de côté de manière prévoyante, évitant ainsi à la famille endeuillée d'avoir à supporter ces coûts à un moment déjà difficile.

Pourquoi envisager l'achat d'une concession de son vivant ?

Pour commencer, lorsqu'une personne décède, la planification des funérailles peut être accablante pour les proches endeuillés. Organiser ses obsèques de son vivant, notamment en achetant une concession, permet de soulager ses proches d'un poids émotionnel et organisationnel. 

De plus, en achetant une concession de son vivant, on a la possibilité de définir ses propres souhaits et de s'assurer que ses obsèques se dérouleront conformément à ses désirs. Cela inclut le choix de l'emplacement dans le cimetière, le type de sépulture, les cérémonies religieuses ou civiles, et d'autres détails importants.

Qui peut acheter une concession ?

L'achat d'une concession dans un cimetière est soumis à des règles et des critères spécifiques. Voici un aperçu des principaux points à prendre en compte. 

En premier lieu, une concession funéraire peut être achetée pour une personne décédée, que ce soit par la famille, les proches ou les héritiers. 

En dehors de la famille, certaines personnes ou entités peuvent acheter des concessions, comme des associations cultuelles, des associations funéraires, des communes, des établissements publics, des entreprises de pompes funèbres ou des institutions religieuses. 

Pour finir, il est également possible de revendre ou de transmettre une concession à un tiers sous réserve de certaines conditions légales et du respect des règles établies par le cimetière en question.

Les avantages et inconvénients d'acheter une concession funéraire

Un premier avantage de l'achat d'une concession funéraire, est qu’il permet de prévoir et de financer à l'avance les dépenses funéraires, ce qui soulage la famille des contraintes financières en cas de décès.

L'achat d'une concession permet également une personnalisation complète des funérailles selon les souhaits de la personne décédée.

Pour finir, la planification anticipée des obsèques réduit le risque de désaccords familiaux, car les décisions ont déjà été prises, évitant ainsi des tensions inutiles au moment du décès.

Toutefois, il convient de noter qu'une fois la concession achetée, il peut être difficile de la modifier ou de l'annuler en cas de changement de circonstances.

Il faut également considérer que les concessions nécessitent un entretien à long terme, ce qui signifie que la famille ou les propriétaires devront veiller à ce que la sépulture reste en bon état, ce qui peut être contraignant.

Les types de concessions

La concession individuelle

La concession individuelle est destinée à une seule personne, et permet d'acquérir un emplacement dans le cimetière pour sa propre sépulture. Ce type de concession offre un espace dédié exclusivement à la personne décédée. Elle peut prendre la forme d'une sépulture en pleine terre ou d'un caveau, sur lequel une stèle peut être placée pour rendre hommage au défunt. 

La concession familiale

La concession familiale est conçue pour accueillir plusieurs membres d'une même famille. Les membres de la famille peuvent ainsi être inhumés les uns à côté des autres, et une stèle familiale peut être érigée pour commémorer tous les défunts de la famille. 

La concession collective

La concession collective est destinée à accueillir un certain nombre de défunts, mais elle ne leur offre pas de sépultures individuelles. Au lieu de cela, elle est utilisée pour la dispersion des cendres ou pour les inhumations de manière collective. Une plaque commémorative peut être érigée pour honorer l'ensemble des défunts inhumés dans la concession collective. 

Comment acheter une concession de son vivant ?

Processus administratif

Avant de commencer le processus d'achat, il est recommandé de se renseigner sur les cimetières disponibles dans la région, leurs règlements et les types de concessions qu'ils proposent. 

Sélectionnez ensuite le type de concession qui correspond à vos besoins (concession individuelle, familiale ou collective), et assurez-vous de lire attentivement toutes les clauses du contrat avant de le signer.

Après avoir procédé au paiement, vous recevrez un document attestant de votre acquisition, que vous devrez conserver soigneusement.

Choix de l'emplacement

Discutez avec les responsables du cimetière pour déterminer l'emplacement exact de votre concession, et si vous souhaitez ériger une stèle ou une plaque commémorative, discutez des règles et des options avec eux. 

Assurez-vous que toutes les spécifications concernant l'emplacement, les caractéristiques de la concession et les arrangements de commémoration sont clairement mentionnées dans le contrat d'achat.

Combien coûte l’achat d’une concession dans un cimetière ?

Le coût de l'achat d'une concession dans un cimetière peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, notamment l'emplacement géographique, la taille de la concession, la durée de la concession, le type de cimetière (public ou privé) et les services  inclus. 

Néanmoins, en France, le prix moyen d'une concession funéraire est d'environ 404 euros pour une période de 30 ans. Cette estimation est basée sur une concession de 2 mètres carrés, et elle peut servir de point de référence pour évaluer les coûts. 

Aspects juridiques et contractuels

Durée de la concession

La durée de la concession est un élément clé du contrat d'achat. Elle détermine la période pendant laquelle la concession est valide. En France, la durée moyenne d'une concession est de 30 ans, bien que des périodes plus courtes ou plus longues puissent être disponibles, selon les réglementations locales et les politiques du cimetière. À la fin de la durée convenue, la concession peut être renouvelée, sous réserve des règles du cimetière.

Renouvellement et reprise

Le renouvellement d'une concession est une démarche importante pour maintenir le droit d'utilisation de l'emplacement. Généralement, il est possible de renouveler une concession avant son expiration, permettant ainsi de conserver la sépulture pour une période supplémentaire. Le non-renouvellement d'une concession peut entraîner la reprise de l'emplacement par le cimetière.

En cas de reprise, le cimetière peut prendre en charge les restes ou l'urne funéraire et les déplacer vers un autre emplacement ou un ossuaire commun, conformément aux règles établies. 

Résiliation et revente

La résiliation et la revente d'une concession peuvent être autorisées dans certaines circonstances, mais cela dépend des réglementations du cimetière. La résiliation peut être envisagée si les conditions contractuelles ne sont pas respectées, tandis que la revente peut être envisagée si le titulaire de la concession ne souhaite plus l'utiliser.

Section FAQ (suggestions) : 

• Qui a le droit d'acheter une concession funéraire ?

En France, le droit d'acheter une concession funéraire est ouvert aux personnes décédées, aux proches (famille), aux tiers autorisés tels que les associations ou les institutions religieuses, ainsi qu'aux citoyens étrangers résidant en France ou ayant des liens avec le pays.

• Comment faire pour acheter une concession ?

Commencez par vous informer sur les cimetières locaux pour comprendre quelles options sont disponibles et sélectionnez le cimetière qui correspond le mieux à vos besoins en fonction de son emplacement, de sa taille, de ses règlements et de ses tarifs.

Choisissez le type de concession qui convient à votre situation, que ce soit une concession individuelle, familiale ou collective et signez un contrat d'achat avec le cimetière.

Si vous souhaitez personnaliser la concession avec une stèle ou une plaque commémorative, renseignez-vous sur les règles et les options disponibles.

• Comment avoir une concession à perpétuité ?

Commencez par trouver un cimetière offrant des concessions à perpétuité et contactez le pour obtenir des informations sur les conditions, les tarifs, et les modalités. Après avoir choisi l'emplacement de la concession, vous devrez signer un contrat d'achat avec le cimetière et effectuer le paiement conformément aux modalités convenues. Si nécessaire, vous pouvez personnaliser la concession. 

• Puis-je choisir mon cimetière ?

Oui vous pouvez généralement choisir le cimetière où vous souhaitez acheter une concession funéraire, tant qu'il est ouvert au public et dispose d'emplacements disponibles.