Quelles sont les démarches après le décès d'un parent ?

Que faire dans les 24 heures suivant le décès d'un parent ?

Les premières 24 heures qui suivent le décès d'un parent sont sans doute parmi les plus éprouvantes. En effet, le chagrin et le choc sont intenses, mais au milieu de ces émotions, il est essentiel de se pencher sur les aspects administratifs et logistiques qui nécessitent une attention immédiate.

La première formalité décès est d'obtenir un certificat médical de décès. Pour cela, il est nécessaire de faire appel à un professionnel de la santé pour qu'il puisse établir ce document officiel qui précise la cause du décès de votre parent. Cette information est vitale pour les procédures futures, notamment le constat de décès.

Si le décès de votre parent est survenu dans des circonstances suspectes, inexpliquées ou à la suite d'un accident, il est important de contacter la police ou le service d'urgence sans délai. Ils seront en mesure de procéder aux enquêtes nécessaires.

Parallèlement, il est recommandé de contacter une entreprise de pompes funèbres dès que possible. Les directeurs de funérailles sont des professionnels qui peuvent vous guider à travers les étapes à suivre et vous aider à organiser les obsèques conformément aux souhaits de votre parent.

Un point crucial à ne pas négliger est de vérifier l'existence d'une assurance obsèques souscrite par votre parent. Si elle existe, contactez la compagnie d'assurance pour connaître les démarches à suivre et les prestations auxquelles vous avez droit. Cette assurance peut aider à couvrir les frais funéraires, ce qui peut être un soulagement financier dans ces moments difficiles.

Informez également les proches, les amis proches et les collègues de travail de votre parent de la triste nouvelle. Fournissez-leur des informations sur les obsèques à venir, si possible, pour qu'ils puissent se préparer à rendre hommage à votre être cher.

La collecte de documents importants est également une tâche cruciale. Rassemblez l'acte de naissance, l'acte de mariage, les papiers d'identité, les contrats d'assurance, les testaments, les titres de propriété et tout autre document essentiel de votre parent. Vous aurez besoin de ces documents pour les procédures légales ultérieures.

Gardez tous les reçus et documents relatifs aux dépenses liées aux funérailles et à l'organisation de la cérémonie. Cela peut s'avérer utile pour les remboursements d'assurance ou les déductions fiscales éventuelles.

Enfin, si le corps de votre parent ne peut pas être incinéré ou inhumé immédiatement, prévoyez un lieu de repos temporaire en coordination avec la maison funéraire.

Formalités à réaliser dans les 48 heures après le décès d'un parent ?

Dès que possible, prenez contact avec une entreprise de pompes funèbres afin qu’ils vous guident à travers toutes les étapes du processus funéraire, y compris l'organisation de l’inhumation.

Si votre parent n'avait pas déjà choisi un lieu d'inhumation, vous devriez prendre cette décision rapidement. Cela peut être un cimetière familial, un cimetière municipal ou un autre lieu de sépulture approprié. Si l'inhumation doit se faire dans un cimetière qui requiert une concession funéraire, il est important de vous rendre à la mairie ou aux autorités compétentes pour obtenir cette autorisation. Les règles et les coûts liés à l'obtention d'une concession peuvent varier selon les endroits, alors assurez-vous de vous renseigner spécifiquement sur les exigences locales.

En collaboration avec l'entreprise de pompes funèbres, planifiez la cérémonie d'inhumation selon les souhaits de votre parent. Cela inclut le choix du cercueil, la préparation du service religieux ou laïque, ainsi que l'organisation de la procession funéraire.

Formalités à réaliser dans les 7 jours suivant le décès d'un parent ?

Une semaine après le décès d'un parent, vous entrez dans une phase où certaines formalités administratives et légales doivent être abordées. C'est le moment de commencer à traiter les aspects financiers et juridiques liés à la perte de votre être cher, en veillant à ce que tout soit géré de manière appropriée. Voici les principales démarches à entreprendre pendant cette période :

• Obtention de plusieurs copies du certificat de décès ;
• Notification des institutions financières : Si votre parent avait des comptes bancaires, des investissements ou des assurances, contactez les institutions financières concernées pour les informer du décès ;
• Gestion des contrats et des abonnements ;
• Traitement des documents légaux : Si votre parent avait un testament, c'est le moment de le faire examiner par un notaire ou un avocat spécialisé en succession. Le processus de liquidation de la succession peut commencer, ce qui implique la répartition des biens conformément aux souhaits de votre parent ou aux lois en vigueur ;
• Notification aux organismes gouvernementaux : Informez les organismes gouvernementaux appropriés du décès de votre parent. Cela peut inclure la sécurité sociale, les services fiscaux et d'autres agences publiques ;
• Gestion de l'assurance-vie : Si votre parent avait une assurance-vie, contactez la compagnie d'assurance pour entamer le processus de réclamation. Les bénéficiaires désignés pourront ainsi recevoir les fonds.

Quelles sont les étapes de la succession suite au décès d'un parent ?

La première étape est d'obtenir un certificat de décès, généralement délivré par un médecin ou une autorité compétente. Ce document officiel indique la cause du décès et est nécessaire pour engager toutes les procédures administratives et légales.

Ensuite, il convient d’identifier tous les biens, actifs et passifs du défunt. Cela inclut les comptes bancaires, les propriétés, les investissements, les assurances, les dettes, les prêts, les contrats et tout autre actif ou passif financier. De plus, identifiez les bénéficiaires potentiels de la succession, notamment ceux désignés dans le testament (le cas échéant) ou en l'absence de testament, selon les lois de succession en vigueur.

À ce stade, il est recommandé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en succession pour obtenir des conseils juridiques. En effet, ces derniers peuvent vous aider à comprendre les lois de succession locales, à interpréter le testament (s'il existe), à gérer les formalités administratives et à préparer les documents nécessaires.

Une fois que toutes les dettes, les impôts et les frais de succession ont été réglés, les biens restants sont distribués aux héritiers conformément aux dispositions du testament ou aux lois de succession en vigueur.

FAQ : 

• Quelles sont les démarches après le décès d'un parent ?

Après le décès d'un parent, les démarches incluent l'obtention d'un certificat médical de décès, la prise de contact avec une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques, la vérification de l'existence d'une assurance obsèques, l'information des proches et de la famille, ainsi que la collecte des documents importants du défunt.

• Quels sont les organismes à prévenir en cas de décès ?

En cas de décès, il est important de prévenir le médecin ou l'autorité compétente pour le certificat de décès, l'entreprise de pompes funèbres, les compagnies d'assurance, les banques et institutions financières, ainsi que les institutions gouvernementales telles que la sécurité sociale et les services fiscaux.

• Est-il obligatoire de passer chez le notaire après un décès ?

Il n'est pas obligatoire de passer chez le notaire après un décès, mais il est fortement recommandé de le faire, surtout si la succession implique des biens importants ou si des complications sont envisageables. Un notaire peut vous aider à gérer la succession de manière légale et efficiente.

• Qui appeler en premier en cas de décès ?

En cas de décès, la première personne à appeler est un médecin ou une autorité compétente pour obtenir le certificat de décès. Ensuite, contactez une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques et les démarches subséquentes.