Comment faire une déclaration de décès en ligne ?

Faut-il déclarer en ligne le décès d’un proche ?

Lorsqu'un être cher décède, il est nécessaire de le signaler à la mairie, à certaines institutions publiques et à des organismes privés tels que les banques et les compagnies d'assurance.

Déclaration en mairie et limites de la déclaration en ligne

La déclaration de décès en mairie est une étape obligatoire, en particulier pour les décès survenus à domicile. Cependant, il est important de noter que, contrairement à certaines idées reçues, la déclaration de décès en ligne n'est pas possible. En effet, les décès survenus à domicile nécessitent une déclaration physique en mairie. 

Déclaration d'organismes privés en ligne

Pour ce qui est des organismes privés tels que les banques, les compagnies d'assurance et autres, la tendance à la dématérialisation s'est largement confirmée. Il est d’ailleurs recommandé (car plus rapide) de faire la déclaration de décès en ligne ou par e-mail. Cependant, ces organismes exigent souvent des justificatifs, comme un acte de décès, pour traiter efficacement la demande.

Obtention d'aides et demandes spécifiques

Si la déclaration en mairie entraîne une communication automatique avec les organismes publics, veuillez noter que certaines aides et prestations spécifiques nécessitent des démarches distinctes. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des organismes concernés pour connaître les procédures exactes.

Quelles sont les étapes pour une déclaration de décès en ligne ?

Se renseigner auprès du gouvernement sur les démarches

Le gouvernement français a mis en place un système en ligne pour faciliter la déclaration de décès. Sur le site officiel du service public français, vous trouverez un formulaire à compléter. Ce dernier demande des informations telles que le nom du défunt, la date et le lieu du décès, ainsi que des détails sur le médecin ayant établi le constat de décès.

Ce document, qui certifie officiellement le décès de la personne, est généralement délivré par un médecin, un coroner ou un professionnel de la santé qualifié. Il atteste de la cause du décès et de la date et de l'heure exacte du décès. 

Une fois le formulaire rempli, le système générera un récapitulatif des démarches à suivre et des organismes à contacter. Cette liste détaillée vous guidera à travers les prochaines étapes, telles que la notification aux organismes publics et privés, ainsi que la demande éventuelle d'aides et de prestations liées au décès.

Prévenir les organismes privés de la mort du proche

Tout d'abord, dressez une liste des organismes privés avec lesquels le défunt avait des relations financières, contractuelles ou d'assurance. Certains d’entre eux offrent aujourd’hui la possibilité de signaler un décès en ligne ou par e-mail. Visitez les sites web officiels de ces organismes pour vérifier les procédures spécifiques de notification de décès. Remplissez les formulaires en ligne ou envoyez des e-mails en fournissant les informations et justificatifs demandés. Ces derniers peuvent inclure : 

• Une copie du constat de décès ;
• Une preuve de votre relation avec le défunt (si nécessaire) ;
• Une copie de la pièce d'identité du défunt, telle que sa carte d'identité ou son passeport ;
• Le numéro de Sécurité Sociale du défunt ;
• Certaines informations sur les comptes ou contrats : Dans le cas de comptes bancaires ou d'assurances par exemple, les organismes privés peuvent demander les numéros de compte ainsi que les numéros de contrat. 

Quels sont les organismes concernés par la transmission automatique ?

Grâce au certificat de décès, la CPAM est informée automatiquement du décès par la mairie. Cela permet de mettre à jour les informations relatives à l'assuré décédé et d'arrêter les prestations sociales.

La CNAV, qui est responsable de la retraite de base en France, est également informée automatiquement du décès pour mettre à jour les droits à la retraite du défunt.

De plus, si le défunt percevait des allocations familiales ou d'autres prestations de la CAF, celle-ci est informée automatiquement du décès.

Lorsque le défunt était inscrit comme demandeur d'emploi, Pôle Emploi est informé pour mettre à jour sa situation, tout comme les services sociaux. 

Le service de l'état civil transmet également automatiquement l'information à d'autres administrations locales, ce qui peut inclure la liste électorale, le recensement militaire…