Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Définition de la garantie PTIA

L’assurance PTIA, parfois nommée IAD (Invalidité Absolue et Définitive), est une garantie emprunteur qui intervient lorsque l'assuré se retrouve dans l'incapacité totale et irréversible d'exercer une activité professionnelle ou de réaliser les actes de la vie quotidienne, tels que se nourrir, se laver ou se déplacer de manière autonome. Cette situation peut résulter d'un accident, d'une maladie grave ou d'une invalidité permanente.

Lorsque l’assuré est en situation de PTIA, l’assurance prend alors en charge le remboursement du capital restant dû de l’emprunt immobilier. La garantie protège ainsi l’emprunteur en lui évitant de perdre son bien immobilier, mais aussi l’établissement prêteur en lui garantissant le remboursement intégral des sommes prêtées.

La garantie PTIA, au même titre que la garantie décès, fait partie des garanties exigées par la banque au moment de souscrire un crédit immobilier. En fonction de votre projet immobilier, l’établissement bancaire peut exiger d’autres garanties.

• Pour l’achat d’une résidence principale, la garantie invalidité permanente totale (IPT) et la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) sont généralement requises.
• La garantie invalidité permanente partielle (IPP) est souvent facultative, surtout pour l'acquisition d’une résidence secondaire ou un investissement locatif.
• Seule la garantie perte d’emploi est automatiquement facultative.

Fonctionnement de la garantie PTIA

En premier lieu, il est important de noter que la garantie PTIA est généralement réservée aux emprunteurs de moins de 65 ans. Passé cet âge, l’indemnisation cesse aussitôt.

La garantie PTIA correspond à un taux d’invalidité de 100 % à la Sécurité sociale. Mais là encore attention, les compagnies d’assurance appliquent leur propre barème. Un assuré déclaré invalide par la Sécurité sociale n’obtiendra pas obligatoirement cette reconnaissance de la part de son assureur.

Sans oublier que les exclusions de garantie prévues au contrat d’assurance peuvent vous priver définitivement de toute indemnisation. Vérifiez minutieusement les conditions générales et particulières de votre contrat, ainsi que les exclusions et les critères d’exclusion.

Quelles sont les étapes de l'indemnisation en présence d'une PTIA ?

Pour déclencher l’indemnisation de l’assurance PTIA, l’assuré doit avant tout faire diagnostiquer son état de santé par un médecin expert, après la période de stabilisation. Une fois le diagnostic établi, l’assuré déclare sa situation en fournissant les documents médicaux nécessaires.

Si la demande est acceptée, deux modes d’indemnisations sont possibles :

• Soit votre assureur, solde le capital restant dû dans son intégralité en une seule fois.
• Soit il procède à un remboursement mensuel des échéances du prêt. Si votre état s’améliore, la prise en charge de l’assurance risque alors de cesser.

Attention, le remboursement du prêt est proportionnel à la quotité d’assurance choisie. Si vous avez emprunté seul, elle est obligatoirement de 100 %, l’emprunt sera intégralement remboursé. Par contre, en cas de co-emprunteur, à 50% - 50 % par exemple, votre co-emprunteur devra s’acquitter de la moitié des mensualités restantes.

Les exclusions de la garantie PTIA

Au moment de souscrire une assurance PTIA, soyez très attentif aux exclusions de la garantie. Tous les contrats d’assurance comportent des exclusions, même si elles peuvent varier d'un contrat à un autre.

Ces exclusions déterminent des situations dans lesquelles la garantie PTIA ne s’applique pas. Il peut s’agir :

• D’un accident ou d’une maladie préexistante, non déclarée dans le questionnaire de santé. La non-déclaration est d’ailleurs une fraude à l’assurance.
• D’une PTIA résultant d’une pratique sportive à risque ou d’un métier à risque (pompier, militaire, etc.)
• D’une PTIA causée par un acte délibéré de l’assuré (suicide, consommation d’alcool ou de drogue, etc.).

Si vous êtes concerné par l’une ces exclusions, vous pouvez négocier avec votre assureur le rachat de l’exclusion moyennant une surprime qui peut très vite faire grimper le coût de l’assurance. Vous pouvez également opter pour une délégation d’assurance et trouver un assureur qui accepte de prendre en charge votre profil à risque.

Enfin, les emprunteurs qui présentent des risques aggravés de santé ont tout intérêt à se tourner vers un assureur signataire de la convention AERAS (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Cette convention a pour but de faciliter l’accès au crédit immobilier à toute personne dont l’état de santé peut les priver d’une assurance de prêt sans avoir à payer de fortes surprimes ou qui ont dû faire face à un refus d’assurance.

Estimation du coût de la garantie PTIA

Le coût de la garantie PTIA varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment l'âge de l'emprunteur, son état de santé, le montant du prêt et la durée de remboursement. Selon les données fournies par diverses sources, le coût moyen de la garantie PTIA peut représenter entre 0,10 % et 0,30 % du montant emprunté.

Pour trouver une assurance PTIA au meilleur prix, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurance en ligne pour comparer les différentes offres sur le marché. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, vous avez parfaitement le droit de refuser le contrat-groupe proposé par la banque, souvent plus cher. De plus, la loi Lemoine de 2022 vous autorise également à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais. Profitez-en pour faire jouer la concurrence !

Section FAQ

Que signifie PTIA ?

PTIA signifie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, une garantie présente dans le cadre de l'assurance emprunteur.

La garantie PTIA est-elle obligatoire ?

La garantie PTIA, tout comme les autres garanties de l’assurance crédit immobilier, n'est pas obligatoire, mais elle est souvent exigée par les établissements prêteurs dans le cadre d'un prêt immobilier.

Quelle est la limite d'âge pour être éligible à la garantie PTIA ?

Les limites d'âge peuvent varier selon les assureurs, mais généralement, les emprunteurs doivent être âgés de moins de 65 ans pour être éligibles à la Garantie PTIA.