Assurance de prêt handicap : comment obtenir la meilleure couverture ?

Quel est l’impact du handicap sur l’assurance emprunteur ?

Souscrire une assurance de prêt en tant que personne handicapée ne comporte pas les mêmes enjeux que pour un emprunteur valide.

Une évaluation du risque adaptée à chaque profil

Lorsqu’un emprunteur en situation de handicap sollicite une assurance de prêt immobilier, l’assureur procède à une évaluation spécifique du risque. Pour ce faire, il peut demander de remplir un questionnaire de santé détaillé afin d’apprécier les conséquences du handicap sur la capacité de remboursement.

Selon la nature du handicap (moteur, sensoriel, psychique, évolutif, etc.) et son retentissement sur la vie quotidienne ou professionnelle, l’assureur peut :

• appliquer une surcharge de cotisation (surprime),
• exclure certaines garanties,
• ou, plus rarement, refuser l’assurance.

Souvent redoutée, reste néanmoins encadrée pour éviter toute discrimination !

Bon à savoir : une omission, même involontaire, peut entraîner la nullité du contrat. À l’inverse, une transparence totale permet à l’assureur d’ajuster les garanties plutôt que de refuser la couverture. Certaines compagnies proposent même des formules spécifiques pour les profils à risque aggravé.

Les limites des garanties standard

Les contrats d’assurance emprunteur couvrent principalement trois risques : le décès (DC), la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), et parfois l’incapacité temporaire de travail (ITT) ou l’invalidité permanente (IPT/IPP).

Pour les personnes en situation de handicap, certaines de ces garanties peuvent être restreintes ou inaccessibles si l’assureur estime que le risque est déjà présent au moment de la souscription.

Le coût et la surprime d’une assurance de prêt handicap

Si le handicap est jugé susceptible d’augmenter la probabilité d’un sinistre, l’assureur peut appliquer une surprime. Cette majoration compense le risque statistique plus élevé.

Toutefois, elle doit rester proportionnée et justifiée :

• sollicitant un réexamen du dossier dans le cadre de la Convention AERAS ;
• ajustant les garanties à ses besoins réels (ex. : retirer certaines options non pertinentes).

Un bon accompagnement permet souvent d’obtenir une couverture complète à un tarif raisonnable.

Quels dispositifs pour s’assurer avec un handicap ?

Afin de limiter les inégalités, plusieurs dispositifs légaux et conventionnels ont été mis en place :

La Loi Lemoine

Entrée en vigueur en 2022, la Loi Lemoine a transformé l’assurance emprunteur. Elle accorde plusieurs droits majeurs :

• la résiliation à tout moment sans frais ;
• le droit à l’oubli médical réduit à cinq ans pour certaines pathologies (comme les cancers ou l’hépatite C) ;
• la suppression du questionnaire de santé pour les emprunts inférieurs à 200 000 € remboursables avant 60 ans.

S’ils remplissent ces conditions, les emprunteurs handicapés peuvent accéder à une couverture adaptée à leurs besoins sans subir de discrimination ou de surcoût injustifié.

La délégation d’assurance

La délégation d'assurance offre une alternative précieuse aux contrats d'assurance groupe proposés par les établissements prêteurs. Elle permet à l'emprunteur de choisir librement son assureur, offrant ainsi une plus grande flexibilité pour personnaliser sa couverture en fonction de son profil, y compris son handicap.

Opter pour une délégation d'assurance peut également représenter une opportunité d'économies significatives, car les primes peuvent être plus compétitives par rapport aux contrats de groupe.

La convention AERAS

La convention AERAS joue un rôle crucial dans le choix d'une assurance prêt, notamment pour les personnes en situation de handicap. Conçue en France, cette convention vise à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur en proposant des conditions adaptées aux profils médicaux complexes. Elle distingue trois niveaux de garanties en fonction du risque médical : standard, aggravé modéré, et aggravé majeur.

La convention simplifie les examens médicaux, accélère les délais de réponse des assureurs et encourage le dialogue avec un Comité de Suivi en cas de refus d'assurance. Pour les emprunteurs en situation de handicap, la convention AERAS offre ainsi une approche plus souple et inclusive dans le processus de souscription.

Comment trouver une assurance emprunteur avec un handicap ?

Identifier ses besoins et préparer son dossier médical

Avant toute recherche, nous vous conseillons de définir précisément les garanties nécessaires (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi, etc.) et de préparer un dossier médical complet. Ce dossier doit comporter :

• les comptes rendus médicaux récents,
• les certificats attestant de la stabilité du handicap,
• les justificatifs d’adaptation du poste de travail, le cas échéant.

Comparer les contrats et les pratiques des assureurs

Les écarts de traitement entre assureurs peuvent être considérables. En effet, certains assureurs sont plus ouverts à la couverture des profils à risque, notamment les compagnies spécialisées ou les courtiers indépendants. Comparer plusieurs devis permet de repérer :

• les taux d’assurance proposés (TAEA),
• les exclusions de garantie,
• la prise en charge des pathologies préexistantes,
• et la souplesse des formalités médicales.

Une comparaison approfondie reste la meilleure stratégie pour obtenir un contrat équilibré entre coût et niveau de protection.

Faire jouer la délégation d’assurance

Grâce à la loi Lagarde et la loi Lemoine, tout emprunteur peut refuser l’assurance proposée par sa banque et choisir un contrat externe présentant des garanties équivalentes.

Choisir une assurance de prêt externe va vous permettre d’accéder à des garanties personnalisées, d’éviter les surprimes excessives, et parfois de bénéficier d’une couverture plus étendue.

Se faire accompagner par un courtier spécialisé

Avec Santiane.fr vous avez la possibilité de bénéficier d’un accompagnement pour trouver la meilleure assurance de prêt avec un handicap. Avec un courtier spécialisé à vos côtés, vous avez plus de chances d’obtenir rapidement une assurance adaptée, sans perte de temps ni refus injustifié ! 

En savoir plus

La banque peut-elle me refuser l'assurance de prêt à cause de mon handicap ?

La banque ne peut pas refuser votre demande de prêt immobilier, mais l'assureur (souvent lié à la banque) peut refuser l'assurance de prêt si votre handicap est jugé comme un risque trop élevé. Cependant, ce refus doit être justifié et le processus est encadré par la Convention AERAS. Cette convention impose aux assureurs d'étudier votre dossier selon des grilles spécifiques, offrant une solution d'assurance de prêt handicap dans un maximum de situations.

Qu'est-ce que la Convention AERAS et en quoi m'aide-t-elle avec mon handicap ?

La Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif français visant à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé accru, dont le handicap. Elle organise un examen de votre dossier sur trois niveaux, garantit la confidentialité des informations médicales et peut mener à une proposition d'assurance de prêt même en cas de risque aggravé, éventuellement avec une surprime ou des exclusions encadrées.

Le handicap entraîne-t-il systématiquement une surprime sur mon assurance de prêt ?

Pas systématiquement, mais c'est fréquent. L'application d'une surprime (une majoration du coût) dépend de l'évaluation du risque par l'assureur, en fonction de la nature, de la stabilité et des séquelles de votre handicap. Certains handicaps stabilisés ou jugés peu impactants sur les garanties (PTIA, ITT) peuvent être acceptés sans surprime. Pour minimiser ce coût, l'exploration de la délégation d'assurance est essentielle pour comparer les offres.

Puis-je changer d'assurance de prêt même si j'ai un handicap ?

Grâce à la Loi Lemoine de 2022, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance de prêt à tout moment, sans frais ni justificatifs, et ce, dès le premier jour de la signature de l'offre de prêt. Cela vous permet de changer pour une meilleure assurance de prêt handicap offrant une couverture équivalente ou supérieure, souvent à un meilleur prix, malgré votre état de santé.

Quelles garanties d'assurance sont les plus importantes pour une personne handicapée ?

Les garanties essentielles à vérifier pour une assurance de prêt handicap sont :

• PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie).
• ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail).
• IPP (Invalidité Permanente Partielle).

Vous devez accorder une attention particulière aux conditions d'exclusion (s'assurer que les sinistres liés à votre handicap ne sont pas exclus) et aux modalités de prise en charge (indemnitaire ou forfaitaire) en cas d'incapacité de travail.