Assurance de prêt immobilier et diabète : ce qu'il faut savoir

Qu'est ce que le diabète ?

Le diabète est une maladie chronique qui se caractérise par un excès de sucre dans le sang, appelé hyperglycémie. Cette condition résulte soit d'une production insuffisante d'insuline par le pancréas, soit d'une incapacité de l'organisme à utiliser correctement cette hormone. L'insuline joue un rôle crucial en permettant aux cellules de capter le glucose présent dans le sang pour l'utiliser comme source d'énergie.

On distingue principalement deux types de diabète.

Le diabète de type 1, qui se manifeste généralement dès l'enfance ou l'adolescence et est dû à une destruction auto-immune des cellules productrices d'insuline dans le pancréas. Les personnes atteintes de ce type de diabète dépendent d'injections d'insuline pour survivre.

Le diabète de type 2, plus fréquent chez les adultes. Il est souvent associé à des facteurs de risque tels que l'obésité, la sédentarité et une alimentation déséquilibrée. Dans ce cas, le corps devient résistant à l'insuline ou en produit en quantité insuffisante.

Le diabète est classé parmi les affections de longue durée (ALD), ce qui signifie qu'il nécessite un suivi médical régulier et peut engendrer des complications graves si la glycémie n'est pas bien contrôlée. Ces complications peuvent inclure des maladies cardiovasculaires, des atteintes rénales, des lésions nerveuses, et des problèmes de vision. En France, les personnes atteintes de diabète bénéficient de la prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie grâce au dispositif des ALD.

Les assurances emprunteur pour les diabétiques

Lorsque l'on contracte un prêt immobilier, il est généralement requis de souscrire à une assurance emprunteur. Cette assurance protège à la fois l'emprunteur et le prêteur en cas d'incapacité à rembourser le prêt due à des aléas de la vie tels que le décès, l'invalidité ou l'incapacité de travail. Pour les personnes atteintes de diabète, cette démarche peut s'avérer complexe en raison des risques de santé associés à cette maladie.

L'assurance emprunteur se compose de différentes garanties, dont les plus courantes sont :

• La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : Elle couvre l'emprunteur en cas d'incapacité de travail temporaire suite à une maladie ou un accident. Les mensualités du prêt sont alors prises en charge par l'assurance durant la période d'incapacité ;
• La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : Elle intervient lorsque l'emprunteur se retrouve dans l'incapacité totale et définitive d'exercer une activité rémunératrice et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Dans ce cas, l'assurance rembourse le capital restant dû du prêt.

Pour les diabétiques, souscrire à ces assurances peut présenter des défis supplémentaires. Les assureurs évaluent le risque de manière plus approfondie, ce qui peut se traduire par des surprimes ou des exclusions de garantie spécifiques.

Le questionnaire de santé

Lors de la souscription à une assurance emprunteur, il est obligatoire de remplir un questionnaire de santé. Ce document permet à l'assureur d'évaluer les risques liés à l'état de santé de l'emprunteur. Pour les personnes atteintes de diabète, ce questionnaire est particulièrement crucial et détaillé. Il comporte des questions sur :

• Le type de diabète (type 1 ou type 2)
• La date de diagnostic
• Les traitements en cours (insuline, médicaments oraux, etc.)
• La présence de complications liées au diabète (rétinopathie, néphropathie, neuropathie, etc.)
• Le suivi médical et les contrôles réguliers de la glycémie

Répondre avec exactitude et honnêteté à ces questions est essentiel. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d'assurance et donc l'absence de couverture en cas de sinistre. Une fois le questionnaire complété, l'assureur évalue le dossier et peut décider d'accepter la couverture avec ou sans surprime, d'imposer des exclusions de garanties ou, dans certains cas, de refuser l'assurance.

Que faire en cas de refus d'assurance emprunteur pour diabète ?

La convention AERAS

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place pour faciliter l'accès au crédit et à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé aggravé, comme le diabète. Cette convention repose sur trois niveaux d'examen :

• Niveau 1 : Examen standard du questionnaire de santé par l'assureur ;
• Niveau 2 : Si le dossier est refusé au premier niveau, il est examiné par un service médical spécialisé de l'assureur ;
• Niveau 3 : En cas de refus au second niveau, le dossier est transmis à un pool d'assureurs et de réassureurs spécialisés qui réévaluent le risque.

La convention AERAS prévoit également des dispositions spécifiques pour limiter les surprimes et exclusions, et garantit que les décisions de refus sont justifiées et communiquées clairement à l'emprunteur.

Quels sont les taux pour un prêt diabète ?

Les taux appliqués aux prêts immobiliers pour les diabétiques peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de diabète, l'état de santé général de l'emprunteur, et les politiques de l'assureur. Les surprimes sont courantes, mais la loi Lemoine et la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier peuvent offrir des opportunités pour obtenir des taux plus favorables.

Depuis 2022, la loi Lemoine permet aux emprunteurs de résilier et de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais. Cette loi vise à introduire plus de concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur, ce qui peut être bénéfique pour les diabétiques cherchant des conditions plus avantageuses. Il est conseillé de comparer régulièrement les offres d’assurance pour trouver celle qui propose les meilleures garanties au meilleur prix.

En cas de refus ou de conditions défavorables, il est possible de rechercher une autre compagnie d'assurance. Plusieurs assureurs spécialisés dans les risques aggravés de santé proposent des produits adaptés aux personnes diabétiques. Faire appel à un courtier en assurance peut également être une stratégie efficace pour trouver une offre compétitive.

Assurance emprunteur pour diabétiques sans questionnaire de santé

Certaines compagnies d'assurance proposent des contrats d'assurance emprunteur sans questionnaire de santé. Ces offres sont particulièrement intéressantes pour les personnes ayant des antécédents médicaux, comme le diabète. Les caractéristiques principales de ces contrats incluent :

• Absence de sélection médicale : Les assureurs ne demandent pas de renseignement sur l'état de santé de l'emprunteur. Aucune question sur les antécédents médicaux n'est posée, ce qui élimine le risque de surprimes ou de refus basés sur des critères de santé ;
• Garanties standardisées : Les garanties proposées sont généralement les mêmes pour tous les emprunteurs, sans distinction basée sur l'état de santé. Cela inclut les garanties de décès, d'invalidité et parfois d'incapacité de travail ;
• Cotisations fixes : Les primes d'assurance sont déterminées en fonction de critères comme l'âge, le montant emprunté et la durée du prêt, sans tenir compte de l'état de santé. Cela permet de bénéficier de cotisations prévisibles et souvent plus abordables pour les personnes présentant des risques de santé.

Les assurances emprunteur sans questionnaire de santé présentent plusieurs avantages. La procédure de souscription est simplifiée, sans besoin de remplir un questionnaire détaillé ou de fournir des documents médicaux. Ces assurances sont plus accessibles pour les personnes ayant des problèmes de santé, comme le diabète, qui pourraient autrement se voir refuser une couverture ou se voir imposer des surprimes. 

Section FAQ : 

• Puis-je obtenir un prêt immobilier avec un diabète de type 1 ?

Oui, vous pouvez obtenir un prêt immobilier avec un diabète de type 1, bien que cela puisse être plus complexe. Préparez-vous en assurant une bonne gestion de votre diabète et en ayant une documentation médicale à jour. Pour l'assurance emprunteur, remplissez le questionnaire de santé avec précision et utilisez la convention AERAS pour faciliter l'accès à l'assurance si nécessaire. Profitez de la loi Lemoine qui permet de changer d'assurance à tout moment pour trouver de meilleures conditions.

• Quelles sont les conditions pour un prêt immobilier avec un diabète de type ?

Obtenir un prêt immobilier avec un diabète de type 2 est possible, mais nécessite certaines conditions. Une bonne gestion de la maladie et un suivi médical régulier sont essentiels. La souscription à une assurance emprunteur est généralement requise, et il est important de répondre honnêtement au questionnaire de santé, car cela peut influencer les conditions de l'assurance.

• Comment fonctionne la convention AERAS pour les diabétiques ?

La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes diabétiques et d'autres personnes présentant un risque de santé aggravé. Elle fonctionne en offrant trois niveaux d'examen du dossier : d'abord par l'assureur, puis par un service médical spécialisé en cas de refus ou de conditions défavorables, et enfin par un pool d'assureurs spécialisés. L'objectif est de limiter les surprimes et les exclusions, assurant ainsi un accès équitable à l'assurance emprunteur tout en garantissant la transparence dans le processus de décision.