Le prêt bonifié : comment ça marche ?

Qu’est-ce qu’un prêt à taux bonifié ?

Le prêt à taux bonifié est une solution pour booster votre projet d'achat de résidence principale. La simulation d'un prêt immobilier permet d'obtenir en détail votre éligibilité aux prêts bonifiés sur la base de votre situation fiscale.

Définition et avantages

Avec la non-reconduction du dispositif Pinel, le marché immobilier perd un levier majeur. Pour rappel, la loi Pinel a été créée en 2014. Elle permettait aux investisseurs d'acheter un logement neuf dans la perspective de le mettre en location tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt.

Pour accompagner les classes moyennes dans l'acquisition de leur résidence principale, le Gouvernement déploie des solutions parmi lesquelles le PTB, le prêt à taux bonifié. Il propose un taux d'intérêt inférieur aux taux du marché. Le PTB facilite l'accès à la propriété pour des catégories particulières d'emprunteurs, incluant les ménages modestes et les primo-accédants. L'organisme prêteur propose un taux réduit pour le crédit. Le delta est compensé par l'entité proposant la bonification.

Qui peut souscrire un prêt bonifié ?

L'éligibilité à la souscription d'un prêt bonifié dépend de la nature de celui-ci. Ainsi, le prêt bonifié pour les fonctionnaires est réservé aux agents publics. Dans une plus large mesure, le prêt bonifié standard cible les ménages les plus modestes et intermédiaires. 

Dans le montage de votre crédit, il est essentiel de prendre en compte votre taux d'endettementainsi que la durée maximale du prêt immobilier.

Les différents types de prêt bonifié

Il existe plusieurs types de prêts bonifiés. Santiane vous invite à découvrir trois d'entre eux :

• Le PTZ et l'Eco-PTZ ;
• Le prêt bonifié pour les fonctionnaires ;
• Le prêt bonifié départemental / régional.

Les conditions d'un prêt immobilier varient en fonction de plusieurs critères et de votre situation socio-professionnelle. 

Le prêt bonifié distribué par l’État

Le prêt à taux zéro (PTZ) et l'éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) sont deux prêts bonifiés conçus par l'État :

• Le PTZ est destiné aux primo-accédants sous conditions de ressources. Il peut financer jusqu'à 50 % du coût total de l'acquisition. Le montant maximal accordé en crédit évolue en fonction des revenus.
• L'éco-PTZ finance les travaux de rénovation énergétique. Le montant total alloué sous la forme d'un crédit peut atteindre jusqu'à 50 000 euros, dans le cadre d'une passoire thermique.

Ces prêts sont disponibles auprès des banques traditionnelles. Pour en bénéficier, il convient de se rapprocher d'un conseiller bancaire et de justifier de vos revenus annuels en fournissant votre dernier avis d'imposition.

Le prêt bonifié pour les fonctionnaires

Des prêts bonifiés spécifiques aux fonctionnaires sont mis en place par l'intermédiaire d'organismes spécifiques :

• Le Crédit social des fonctionnaires (CSF) permet de profiter d'un prêt immobilier à taux préférentiel par rapport aux banques traditionnelles. Le CSF est partenaire de plusieurs banques traditionnelles : le CIC, La Banque Postale, le réseau Société Générale, le réseau Banque Populaire, le réseau Crédit Mutuel, etc.
• La Banque française mutualiste (BFM) propose aux agents publics des prêts aux taux avantageux et disposant de frais réduits.
• La CASDEN, membre du réseau Banque Populaire (Groupe BPCE), met en place des crédits à taux bonifié pour les fonctionnaires.

À travers des prêts bonifiés spécifiques, les agents de la fonction publique accèdent plus facilement à l'achat de leur résidence principale. Ils concernent l'ensemble des fonctionnaires : les agents hospitaliers, les salariés de l'Éducation nationale, les forces de l'ordre, les agents hospitaliers, les conseillers départementaux, etc.

Le prêt bonifié départemental /régional

Des collectivités territoriales ont mis en place des prêts bonifiés dans le but de faciliter l'installation de nouveaux habitants et d'encourager la rénovation de l'habitat ancien sur leur territoire. La nature de ces prêts bonifiés varie en fonction des régions et des politiques locales.

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) détaille les dispositifs de chaque région relatifs aux prêts bonifiés. Les taux d'intérêt varient entre 2 et 5 %. Certaines conditions permettent de profiter d'un taux à 0 %. Pour un prêt départemental, les montants empruntés varient entre 12 000 et 22 000 euros. Ils complètent donc l'achat de votre résidence principale. Au niveau local, des aides peuvent être allouées en complément pour un montant compris entre 2 500 et 10 000 euros.

Le prêt bonifié départemental ou régional permet aux ménages les plus modestes d'accéder à la propriété. Il s'adosse à un crédit standard. Il participe au financement de l'acquisition d'un bien immobilier ancien ou neuf. Il n'est accessible que dans le cadre de l'acquisition de votre résidence principale.

Quelles démarches entreprendre pour profiter d’un prêt bonifié ?

Les démarches pour profiter d'un prêt bonifié varient en fonction de la nature du prêt souhaité.

Comment bénéficier d'un prêt à taux zéro ?

Dans le but de bénéficier d'un prêt bonifié à taux zéro, vous pouvez vous rapprocher d'un conseiller bancaire au sein d'une banque traditionnelle ou d'un courtier en immobilier. Le prêt à taux zéro peut vous être accordé dans les conditions suivantes :

• Acquisition d'un logement ancien situé en zone détendue ;
• Acquisition ou construction d'un logement neuf en immeuble collectif situé en zone tendue ;
• Acquisition d'un logement social occupé par le futur acquéreur ;
• Acquisition d'un logement dans le cadre d'un contrat de location-accession ;
• Acquisition d'un logement dans le cadre d'un contrat d'accession à la propriété avec un taux réduit de TVA ;
• Transformation d'un local existant en logement habitable.

Le montant du PTZ dépend de plusieurs critères :

• La nature du bien immobilier ;
• Le prix d'achat du logement ;
• La zone géographique du logement ;
• Le nombre d'occupants du logement.

Le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l'achat dans la limite d'un plafond auquel s'applique une quotité. Les conseillers Santiane vous accompagnent pour calculer avec précision le montant de votre PTZ en fonction de votre profil et des caractéristiques du bien que vous désirez acquérir.

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier des prêts bonifiés départementaux ou régionaux ?

L'accès aux prêts bonifiés départementaux et régionaux est conditionné à l'obtention d'un prêt social ou d'un prêt à taux zéro (PTZ). Il est nécessaire d'être primo-accédant. Le bien acquis doit être la résidence principale. La localisation de la propriété est essentielle. L'acquéreur peut être engagé par le département ou la région à vivre dans la commune d'achat du bien durant une période déterminée.

Le prêt à taux bonifié (PTB) regroupe un ensemble de dispositifs évoluant en fonction du profil de l'emprunteur. Santiane vous a présenté trois des principales solutions de prêt bonifié : le PTZ, le prêt bonifié départemental / régional et le PTB pour les fonctionnaires. Nous vous accompagnons dans le montage de votre projet immobilier et dans ses différentes phases de réalisation.