Notaire: quelles démarches suite à un décès ?

Le rôle du notaire en cas de décès

L'un des rôles fondamentaux du notaire en matière de succession est d'aider les individus à rédiger leur testament, afin qu’ils spécifient leurs souhaits concernant la distribution de leurs biens après leur décès. 

Faire un testament permet ainsi au notaire de veiller à ce que vos volontés soient respectées conformément à la loi. 

En outre, le notaire aide la famille du défunt à gérer l'ensemble du processus de succession, ce qui inclut l'inventaire et l'évaluation des biens et des dettes de la personne décédée. Le notaire s'assure donc que tout est correctement répertorié et documenté pour faciliter le transfert de propriété aux héritiers légaux.

Le notaire peut également jouer un rôle essentiel dans la coordination des prestations d'assurance obsèques, en aidant la famille à obtenir les fonds nécessaires pour couvrir les frais funéraires. 

Les personnes habilitées à informer le notaire

La famille proche

La famille proche, généralement les conjoints, les enfants et les parents du défunt, est souvent la première à être informée du décès. Ils sont donc habilités à informer le notaire du décès et à lui fournir des informations essentielles, telles que l'existence d'un testament, ou encore la liste des biens du défunt.

Les exécuteurs testamentaires

Les exécuteurs testamentaires sont des personnes spécifiquement désignées dans le testament du défunt pour superviser l'exécution de ses volontés. Ils sont responsables de veiller à ce que les dispositions du testament soient respectées et de travailler en étroite collaboration avec le notaire pour faciliter le processus de succession. 

Les avocats et autres représentants

Les avocats et d'autres représentants légaux peuvent également jouer un rôle essentiel en informant le notaire du décès et en collaborant avec lui pour gérer la succession. En particulier, si le défunt avait un avocat ou d'autres conseillers juridiques en place, ces professionnels peuvent faciliter la transmission des informations nécessaires au notaire. Ils sont en mesure de fournir des documents juridiques pertinents, tels que le testament, les contrats et les documents de propriété, qui sont essentiels pour le notaire dans l'exercice de ses fonctions.

Quand Informer le notaire ?

Informer le notaire dans les délais appropriés est d'une importance capitale pour garantir une gestion efficace de la succession et le respect des volontés du défunt. En France, des délais légaux sont fixés pour diverses étapes du processus successoral. Voici quelques-uns de ces délais essentiels à prendre en compte. 

Délai de déclaration du décès 

Lorsqu'un décès survient, la première étape cruciale consiste à déclarer le décès à la mairie de la commune où il est survenu. Cette déclaration doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès. Le maire établit alors un acte de décès, qui sera nécessaire pour de nombreuses démarches subséquentes, y compris la gestion de la succession.

Délai pour la recherche du testament 

Si le défunt a rédigé un testament, il est impératif de le retrouver dans un délai de 5 jours suivant le décès, puis de le soumettre au notaire dans les plus brefs délais.

Délai pour l'ouverture de la succession 

La succession doit être ouverte dans un délai de 6 mois à compter de la date du décès. L'ouverture de la succession se fait en général par un acte notarié. C'est lors de cette étape que le notaire recueille toutes les informations nécessaires sur les biens du défunt et les éventuels bénéficiaires.

Comment informer le notaire ?

Procédure formelle

La première étape consiste à trouver le notaire qui sera chargé de la succession. Si le défunt avait déjà désigné un notaire dans son testament, il est généralement préférable de prendre contact avec celui-ci. Autrement, vous pouvez en choisir un, de préférence proche du lieu de résidence du défunt ou du lieu où les biens sont situés.

Une fois le notaire choisi, prenez rendez-vous avec lui pour discuter de la situation et informer officiellement du décès. Lors de cette réunion, apportez tous les documents nécessaires (voir la section suivante) et soyez prêt à discuter des volontés du défunt, des biens à traiter, et de toute autre information pertinente.

Si vous ne pouvez pas rencontrer le notaire en personne immédiatement, vous pouvez rédiger une lettre d'information détaillée, mentionnant le décès et fournissant toutes les informations nécessaires. Assurez-vous que la lettre est signée et datée pour qu'elle puisse servir de preuve.

Documents nécessaires

Lorsque vous informez le notaire du décès, il est impératif de fournir certains documents essentiels pour faciliter le processus de gestion de la succession. Ces documents peuvent varier en fonction de la situation, mais ils incluent généralement les éléments suivants :

• L'acte de décès : Il s'agit du document officiel émis par la mairie, attestant du décès de la personne ;
• Le testament : Assurez-vous que le testament original est disponible, car une copie peut ne pas être valable ;
• Une liste des biens et des dettes du défunt ;
• Toute documentation juridique pertinente : Apportez tous les contrats, titres de propriété, polices d'assurance, documents de prêt, etc., qui sont liés aux biens du défunt.

Communication avec le notaire

Une communication ouverte et transparente avec le notaire est essentielle tout au long du processus de gestion de la succession. Soyez prêt à répondre à toutes les questions du notaire et à fournir des informations précises. Le notaire vous guidera à travers les étapes à suivre et vous informera des délais et des responsabilités. Assurez-vous de garder un contact régulier avec le notaire pour être informé de l'avancement de la succession et pour poser toutes les questions ou préoccupations éventuelles.

Implications juridiques et administratives

Après avoir informé le notaire du décès et fourni les informations nécessaires, il est essentiel de comprendre les implications juridiques et administratives du processus de gestion de la succession. 

Ouverture de la succession

L'ouverture de la succession est une étape fondamentale qui survient généralement dans les six mois suivant le décès. Cette procédure est réalisée par le notaire et consiste à :

• Vérifier l'existence d'un testament ;
• Identifier les héritiers légaux ;
• Déterminer l'ensemble des biens, actifs et dettes du défunt ;
• Calculer les droits de succession et les frais afférents ;
• Établir un acte de notoriété, qui certifie l'identité des héritiers et leur part dans la succession.

Inventaire des biens

Une fois la succession ouverte, le notaire procède à l'inventaire des biens du défunt. Cela implique d’identifier et d’évaluer tous les biens, actifs, ainsi que les dettes.

Ensuite, le notaire doit classer les biens en fonction de leur inclusion dans la succession et de la manière dont ils seront répartis entre les héritiers ou les légataires.

Rédaction du certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité atteste de l'identité des héritiers et de leurs parts dans la succession. Ce document est souvent nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives, comme la clôture de comptes bancaires ou la cession de biens. Le notaire se charge de rédiger ce certificat, en s'appuyant sur les informations collectées lors de l'ouverture de la succession et de l'inventaire des biens.