Les frais de santé en voyage à l’étranger sont-ils pris en charge par ma mutuelle ?

Quel remboursement par la Sécurité sociale et la mutuelle santé en Europe ?

Le remboursement des frais de santé par l’Assurance Maladie dans l’Union Européenne et l’Espace Économique Européen. 

Si vous êtes affilié à l’Assurance Maladie en France, un accord au niveau européen permet la prise en charge de vos frais de santé.
 

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Les pays concernés

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

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Le remboursement des soins de santé dépend du type de soins engagés.

• Pour les soins urgents ou imprévus lors d’un séjour temporaire : selon le pays concerné, vous pouvez soit être entièrement dispensé de l’avance des frais, soit devoir avancer les frais et vous faire ensuite rembourser. Dans tous les cas, le fonctionnement est le même que pour des soins effectués en France : la Sécurité Sociale rembourse sa part, et votre mutuelle complètera en fonction du reste à charge et des modalités de votre contrat. Les règlements européens prévoient que le remboursement de la part de la Sécurité Sociale soit fait en priorité sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale du pays où ont été dispensés les soins. Toutefois, sachez que vous pouvez demander à être remboursés sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale française lorsque ceux-ci sont plus favorables. 

• Pour les soins programmés à l’avance dans un autre État membre de l’UE : une autorisation préalable est nécessaire s’il s’agit de soins lourds et coûteux, tels qu’une hospitalisation ou un recours à des équipements lourds. Comme pour les soins urgents ou imprévus, le patient a la possibilité de demander à être remboursé sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale française, s’ils sont plus favorables que ceux du pays où les soins ont été reçus.

• Pour les soins ambulatoires réalisés dans un État de l’UE, même s’ils ne sont pas réalisés en urgence (ex : consultation d’un médecin, lunettes) : ces soins pourront également être remboursés, mais uniquement sur la base des tarifs français de la sécurité sociale.

Dans la plupart des pays de l’Union Européenne, nous vous conseillons d’avoir recours aux médecins et établissements du service national de santé (secteur public) pour vous assurer une meilleure prise en charge des frais liés à ces soins. Les systèmes de santé variant d’un pays de l’Union Européenne à l’autre, n’oubliez pas de consulter les spécificités du pays dans lequel vous serez amené à voyager sur la page dédiée du site de l’Union Européenne.

La Carte Européenne d’Assurance Maladie pour éviter l’avance de frais de santé 

Pour faciliter la prise en charge des soins et éviter l’avance des frais lorsque cela est possible, il faut systématiquement avoir sur soi sa Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Pour l’obtenir, faites-en la demande sur le site ameli.fr - rubrique « mes démarches » et comptez a minima 15 jours avant sa réception. Si votre départ est prévu dans un court délai, pas de panique, vous aurez la possibilité de télécharger une CEAM provisoire !

La carte est valable 2 ans et est strictement personnelle, contrairement à la Carte Vitale : chaque membre de votre famille doit disposer de sa propre carte, y compris les enfants de moins de 16 ans.

Enfin, si vous avez reçu des soins lors de votre voyage alors que vous ne possédiez pas cette carte ou si vous avez dû faire l’avance des frais : envoyez une demande de remboursement à votre CPAM à votre retour, accompagnée du formulaire S3125  « Soins reçus à l’étranger ». 

Quel remboursement des soins de santé en dehors de l'Europe ?

En dehors de l’Union Européenne et l'Espace Economique Européen, les soins de santé sont généralement à votre charge et peuvent atteindre des montants élevés dans certains pays tels que les États-Unis.

Il est donc nécessaire de bien vérifier votre couverture avant tout départ en dehors de l’Union Européenne.

Le remboursement des frais de santé par l’Assurance Maladie française

• ​Pour les soins urgents ou imprévus : en principe ces soins ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Vous pouvez toutefois tenter de faire une demande de remboursement auprès de l’Assurance Maladie à votre retour. Celle-ci sera étudiée par un médecin conseil, mais sachez qu’elle n’aboutit pas toujours de manière favorable.

• ​Pour les soins prévus à l'avance avec autorisation préalable : vous devez effectuer une demande préalable auprès de l’Assurance Maladie. La condition pour leur prise en charge : prouver que ces soins sont médicalement nécessaires, indisponibles en France et qu’il n’existe pas d’alternative.

Le remboursement des frais de santé par la mutuelle française

Le remboursement par les mutuelles est généralement dépendant du remboursement de la Sécurité Sociale.

Ainsi, si votre demande de prise en charge auprès d’Assurance Maladie a été acceptée, vous pourrez potentiellement faire intervenir votre mutuelle française.

Dans le cas contraire, il est nécessaire de se référer aux conditions générales de votre contrat afin de vérifier si une prise en charge peut être demandée à la mutuelle française.

Le remboursement des frais de soins par votre carte bancaire  

On n’y pense rarement et pourtant un de nos outils du quotidien dispose également d’une couverture non négligeable pour tout déplacement à l’étranger : les cartes bancaires. Ces cartes bénéficient généralement d’assurances couvrant vos déplacements de moins de 3 mois et à plus de 100km de votre domicile, dès lors que vous avez réglé les dépenses liées à votre voyage avec votre carte bancaire (ex : billets d’avion).

Parmi les assurances incluses dans les cartes bancaires, on retrouve les assurances perte / retard de bagages, location de voitures mais également des assurances couvrant les frais de santé liés à un accident / une maladie survenus sur place.

Ces assurances peuvent couvrir également votre conjoint (époux, concubins ou Pacsés), vos enfants s’ils sont âgés de moins de 25 ans et fiscalement à votre charge, vos petits-enfants de moins de 25 ans et vos ascendants fiscalement à votre charge.

Les conditions et plafonds de remboursement pour vos soins en cas de maladie ou accident diffèrent fortement en fonction du type de carte bancaire que vous possédez :

• Une carte Visa ou Mastercard classiques, par exemple, couvrira ces soins à hauteur de 11 000 €.
• Une carte Visa Premier ou Mastercard Gold vous garantira une indemnisation à hauteur de 155 000 €.

Par ailleurs, il est nécessaire de vous référer aux conditions générales de votre contrat pour vérifier si votre carte bancaire prend en charge les frais médicaux ou ne fait qu’avancer ces frais, ce qui vous en laisse redevable in fine.

Enfin, veillez à contacter dès que possible l’Assistance de votre carte bancaire et faire également une demande de remboursement auprès de l’Assurance Maladie française. Comme indiqué précédemment, il n’existe pas d’obligation pour l’Assurance Maladie de prendre en charge les frais en dehors de l’UE et l’EEE. En revanche, l’assurance de votre carte bancaire se basera sur le décompte de la Sécurité Sociale ou l’attestation de non prise en charge pour calculer le montant restant à sa charge.
 

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Exemple des cartes bancaires Visa et Mastercard 

Pour pouvoir bénéficier de l’assurance voyage, il faut :

• Réaliser un voyage à plus de 100 km de son domicile, dans la limite de 90 jours​
• Avoir recours à des soins de santé à la suite d’une maladie ou un accident ayant lieu lors de ce déplacement
• Être déclaré par le médecin de l’assureur dans l’impossibilité de retour vers la France pour réaliser ces soins, en raison du moyen de transport utilisé ou de la nature du voyage

Si ces conditions sont réunies, l’assurance de votre carte bancaire pourra couvrir, dans la limite des plafonds définis :

• Les frais médicaux (honoraires médicaux, médicaments prescrits) et d’hospitalisation
• Les frais de transport à l’hôpital
• Les frais dentaires d’urgence

Une franchise de 50 à 75 € s’applique généralement.

Si le déplacement de l’assuré est déclaré possible par le médecin conseil, l’assurance prendra alors en charge :

• Le rapatriement médicalisé
• L’accompagnement des enfants de moins de 15 ans pour leur retour à la résidence, en cas de transport ou rapatriement nécessaire de l’assuré
• Le rapatriement et retour des proches

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Le remboursement des soins de santé par une assurance internationale

Pour s’assurer une meilleure prise en charge des soins de santé ou pour tout déplacement à l’étranger supérieur à 3 mois, il est recommandé de souscrire une assurance santé internationale. 

Ces assurances peuvent vous couvrir pour les frais médicaux, parfois dès le premier euro dépensé (pas de franchise) et sans avance de frais de votre part. Contrairement à certaines assurances de cartes bancaires, il s’agit d’une vraie prise en charge et non d’une avance de frais que vous devrez ensuite rembourser.

Les tour operators et compagnies aériennes proposent généralement en supplément ces assurances. Vous pouvez également y souscrire de manière individuelle en ligne, y compris juste avant votre départ.

Accompagnement en cas de décès

Les mutuelles proposées par Santiane disposent généralement d’une assistance en cas de décès. Cette assistance accompagne vos proches en cas de d’accident ou de maladie survenus à l’étranger ayant pour conséquence le décès.

Vos proches bénéficient alors :

• D’une aide à la recherche d’un prestataire funéraire en France
• D’un accompagnement dans leurs différentes étapes de deuil
• D’une avance de fonds jusqu’à 2000 € TTC

 

Il existe donc une multitude de formules pour être couverts pour vos frais de santé à l’étranger.
Grâce aux accords de l’Union Européenne, les bénéficiaires de la Sécurité Sociale française disposent d’une couverture similaire à leur couverture en France, parfois même sans avoir à avancer les frais. Les mutuelles prendront alors le relais pour compléter le montant remboursé par la sécurité sociale, selon les garanties de votre contrat.

Hors de l’Union Européenne, vos soins de santé peuvent être particulièrement coûteux et leur prise en charge par la Sécurité Sociale et votre mutuelle française non garantie. Avant votre départ, nous vous conseillons donc de bien vérifier les garanties proposées par votre contrat de mutuelle ainsi que votre carte bancaire et envisager la souscription d’une assurance santé internationale.