Est-ce que les mutuelles participent aux frais d'obsèques ?

Quels sont les frais d’obsèques et les prestations fournies ?

Avant de nous pencher sur la question “Est-ce que les mutuelles participent aux frais d’obsèques ?”, prenons le temps de faire le point sur le coût des funérailles et les prestations. La Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM) estime que le coût moyen d'une inhumation est de 4 300 €, tandis que celui d'une crémation s'élève à 3 800 €. 

Ce coût relativement élevé englobe plusieurs services pour la cérémonie d’obsèques, tels que :

• La mise à disposition d'une chambre funéraire ;
• La réalisation de la toilette mortuaire ;
• La fourniture du cercueil ;
• Le transport du défunt ;
• L'organisation de la cérémonie ;
• Le processus d'inhumation ou de crémation ;
• L'érection du monument funéraire ;
• Diverses dépenses comme les articles funéraires, les fleurs, les annonces de décès, la publication dans le journal, etc.

Est-ce que la mutuelle rembourse les frais d’obsèques ?

Une aide financière peut donc être cruciale pour couvrir les frais d’obsèques. Bien que certaines mutuelles santé offrent un capital décès, cette allocation est à la fois rare et souvent insuffisante. Très peu de contrats proposent le remboursement des frais obsèques en mutuelle.

La souscription d’une garantie obsèques devient alors nécessaire pour protéger ses proches et les soulager du poids financier et organisationnel que représentent des funérailles. Il s'agit d'un contrat complet qui libère le conjoint survivant ou tout autre héritier de la responsabilité de payer les frais d'obsèques.

Comment financer les frais d’obsèques ?

Si les fonds du défunt ou la succession ne suffisent pas à couvrir les frais des obsèques, la famille doit prendre en charge le reste des coûts, à moins que le défunt n'ait anticipé le financement à travers un contrat d'assurance décès ou une assurance obsèques. Il existe également des aides en provenance de la CPAM, de la CNAV ou des entités territoriales.

Souscrire un contrat obsèques

Un contrat obsèques peut être établi avec une entreprise de pompes funèbres, permettant ainsi à la famille de disposer d'un capital pour organiser et financer les funérailles. La souscription de ce type de contrat d'assurance peut se faire auprès d'un établissement bancaire, d'une compagnie d'assurances, ou même d'un organisme spécialisé dans la prévoyance.

Pour bien choisir son contrat d'assurance obsèques, il est essentiel de bien s’informer sur les assurances obsèques et de comprendre qu’il en existe deux formes principales :

• Le contrat en capital : il s'agit d'une variante de l'assurance vie qui permet de prévoir le financement des obsèques en versant un capital au bénéficiaire choisi, que ce soit un proche ou une entreprise de pompes funèbres. Plus les cotisations sont élevées, plus le capital transmis sera conséquent.
• Le contrat en prestations : cette forme de contrat permet de financer et d'organiser vos obsèques, en vous assurant que vos dernières volontés seront respectées. Les détails sont consignés dans le contrat, épargnant à vos proches l’obligation de prendre des décisions difficiles concernant l'organisation de vos funérailles.

Prélèvement sur le compte bancaire du défunt

Si l'option d'un capital décès n'est pas disponible, vous pouvez prélever directement sur le compte bancaire du défunt la somme nécessaire pour financer ses obsèques. Dans le cas où les comptes seraient bloqués suite au décès, la présentation d'une facture des pompes funèbres permet de débloquer la somme due, à condition que celle-ci ne dépasse pas 5 000 € et qu'elle soit disponible sur les comptes.

Si le défunt n'a pas les fonds nécessaires, la responsabilité de payer les frais d'obsèques revient aux héritiers. Ils peuvent cependant déduire cette dépense de l'actif successoral, dans une limite de 1 500 €.

Versement d’un capital par la CPAM ou la CNAV

Dans le cas où vous n’êtes pas éligible pour une allocation obsèques en mutuelle, et si le défunt n'avait pas souscrit d'assurance décès ni laissé d'argent sur ses comptes, il existe des options pour obtenir des aides.

Par exemple, l'assurance maladie (CPAM) peut proposer le versement d'un capital obsèques. Il s’agit d'une indemnité forfaitaire dont le montant s'élève à 3 737 € en 2023, même si le montant exact peut varier selon le statut du défunt (salarié, travailleur indépendant non retraité ou travailleur indépendant retraité).

Pour les individus retraités, un soutien supplémentaire peut être trouvé auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Celle-ci peut rembourser une partie des frais d'obsèques, avec un capital plafonné à 2 286,74 €. Il est possible de débloquer le capital uniquement si la CNAV devait encore de l'argent au défunt. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de fournir à la caisse une facture des frais d'obsèques ainsi que l'acte de décès.

Chercher des aides municipales

Si le défunt ne disposait pas de ressources financières suffisantes pour couvrir les frais d'obsèques, la commune peut prendre en charge ces dépenses. Il est important de noter que, dans cette situation, c'est la commune qui sélectionne l'organisme de pompes funèbres responsable du défunt, de la cérémonie, et de l'inhumation ou de la crémation. L'évaluation des ressources est effectuée par le maire, et chaque commune utilise ainsi ses propres critères d’éligibilité.