Quelle assurance emprunteur avec risque aggravé choisir ?

Risque aggravé : qu’est-ce que c’est ?

Bien qu’elle ne soit légalement pas obligatoire, l’assurance emprunteur est pourtant une exigence bancaire. Cette assurance de prêt immobilier permet de protéger l’établissement bancaire, mais aussi l’emprunteur et ses héritiers de potentiels risques. Cela peut être une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), une incapacité temporaire de travail (ITT), une invalidité permanente totale (IPT) ou le décès de l’assuré. Lorsque le risque devient réalité, l’assurance prend alors à sa charge le remboursement partiel ou total du capital restant dû de l’emprunt en cours.

Malheureusement, certaines banques et compagnies d’assurance refusent d’assurer les candidats au crédit immobilier ou vont appliquer une surprime conséquente en cas de risque aggravé. Trouver une assurance emprunteur avec un handicap ou un risque aggravé devient alors un véritable parcours du combattant.

Définition du risque aggravé dans le cadre de l'assurance emprunteur

Pour les assureurs, le risque aggravé de santé correspond à un risque qui augmente la possibilité de voir se produire l'événement garanti (invalidité, perte d’emploi, décès, etc.) au cours du prêt. Ce risque est déterminé statistiquement en fonction d’un panel de référence.

Les risques aggravés sont définis selon plusieurs critères. Il y a bien sûr le risque médical, mais aussi le risque lié au lieu de résidence, à l’activité professionnelle, à la pratique d’un sport extrême, etc.

Aperçu des risques aggravés en assurance

Les principaux risques aggravés de santé sont recensés par la Sécurité sociale. Ils concernent tous un état de santé qui présente un risque de mortalité supérieur à celui de la population de référence. Globalement, les risques aggravés englobent tous les types de cancer et autres affections de longue durée (ALD), dont l’AVC, les tumeurs malignes, le diabète, l’hépatite, la démence, la scoliose, etc.

Zoom sur les risques de santé considérés comme aggravés

Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt immobilier, l’assureur peut vous demander de remplir un questionnaire médical. En cas de risque aggravé avéré, l’assurance emprunteur, lorsqu’elle est accordée, s’accompagne alors de surprimes conséquentes, voire d’exclusions de garanties.

Comment la santé influence le risque chez l'emprunteur

Les établissements prêteurs ont à leur disposition des données statistiques qui permettent d’établir un classement des personnes susceptibles de développer un problème de santé en fonction de leur état de santé du moment ou de leurs antécédents médicaux.

Grâce au questionnaire de santé, l’assureur va évaluer le risque et indexer le montant de la prime d’assurance emprunteur sur ce dernier ou refuser d’assurer le prêt immobilier s’il estime le risque trop important.

Il pourrait être tentant d'omettre certains détails sur sa santé en cas de risque aggravé. N’en faites rien. En cas de fausse déclaration, l’assureur peut se retourner contre vous. Vous vous exposez à une nullité du contrat et à une amende de 375 000 €.

Par contre, pour toutes les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C, il existe le droit à l’oubli. Ce droit s’applique aux contrats d’assurance qui couvrent les prêts immobiliers, les prêts à la consommation et les prêts professionnels. L’échéance de l’assurance emprunteur doit être effective avant le 71e anniversaire de l’assuré et la guérison remonter à plus de 5 ans.

Enfin, la loi Lemoine de 2022 permet aux personnes présentant un risque aggravé d’échapper au questionnaire de santé s’ils contractent un prêt inférieur à 200 000 € et que l’échéance du prêt se termine avant leur 60e anniversaire.

La convention AERAS

Parce qu’un risque aggravé ne devrait pas être un frein à l’accès au crédit, de nombreux assureurs s’engagent en signant la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Concrètement, l’assureur signataire s’engage à trouver une solution à toute personne dont l’état de santé ne permet pas l’octroi d’une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion de garantie. Un refus d’assurance ne peut être prononcé qu’après 3 niveaux d’examens :

• Premier niveau d’examen : le demandeur remplit un questionnaire médical. Après l’étude de ce dernier, si votre assureur refuse de vous assurer, votre dossier est automatiquement transmis à un service médical indépendant.
• Deuxième niveau d’examen : ce service médical spécialisé étudie votre dossier. Des examens complémentaires peuvent vous être demandés. Une proposition peut alors vous être faite, généralement accompagnée de surprimes ou d’exclusions de garanties. Dans le cas contraire, votre dossier est de nouveau transféré (uniquement pour les emprunts inférieurs à 320 000 € et une échéance des contrats avant 71 ans).
• Troisième niveau d’examen : ce sont des réassureurs qui examinent cette fois-ci votre dossier. En cas de refus, vous n’aurez malheureusement plus aucun recours.

Aperçu des autres risques aggravés

Aux pathologies listées par la Sécurité sociale, s’ajoutent d’autres risques aggravés, cette fois-ci non médicaux :

• Le risque sportif pour les personnes qui pratiquent un sport dangereux ou à haut niveau.
• Le risque professionnel lorsqu’un métier présente un risque avéré pour la santé ou la survie.
• Le risque de séjour lorsque l’assuré voyage ou possède une résidence secondaire dans un pays considéré comme dangereux.
• Le risque financier si les revenus sont jugés bien trop faibles par rapport à la demande d’assurance.

La réalité des risques aggravés : plus répandus qu'on ne le pense

Les demandes d’assurance emprunteur avec un risque aggravé sont loin d’être des cas isolés. D’après les dernières statistiques de la convention AERAS en 2021, 12 % des demandes présentent un risque aggravé de santé. 96,2 % d’entre elles ont reçu une proposition d’assurance couvrant au moins le risque de décès. Ces chiffres prouvent à eux seuls qu’il existe des solutions, même avec un risque aggravé.

Comment comparer les offres d'assurance emprunteur pour les risques aggravés ?

Pour obtenir un accord d’assurance emprunteur avec un risque aggravé, n’hésitez pas à multiplier les devis auprès des compagnies d’assurances. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le comparateur d’assurance en ligne Santiane ou faire appel à nos courtiers experts.

Quels sont les avantages de consulter un courtier en assurance de prêt pour des risques aggravés ?

Si votre banque refuse de vous octroyer l’assurance emprunteur à cause d’un risque aggravé, vous pouvez vous tourner vers la délégation d’assurance. Avec ou sans risque aggravé, faire appel à un courtier est toujours une bonne idée.

Spécialiste de l’assurance, votre courtier Santiane vous accompagne tout au long de démarches d’assurance emprunteur : montage du dossier, constitution du dossier médical, transmission des informations auprès de votre banque, etc.

Grâce à son expertise et aux nombreux partenariats noués, votre courtier est l’interlocuteur privilégié pour trouver une offre d’assurance de prêt immobilier adaptée à votre profil. Contactez-nous !