Garantie IPP de l'assurance prêt immobilier : faut-il souscrire ?

Qu'est-ce que la garantie IPP dans l'assurance de prêt immobilier ?

La garantie invalidité permanente partielle est une des garanties optionnelles de l'assurance prêt immobilier. Elle intervient en cas d'invalidité partielle, c'est-à-dire lorsque l'assuré subit une diminution de sa capacité de travail ou d'autonomie, sans pour autant être totalement invalide.

La garantie IPP vise à protéger l'emprunteur et sa famille contre les conséquences financières d'une invalidité partielle permanente. Mais aussi l’organisme prêteur qui est assuré du remboursement des mensualités de l’emprunt immobilier.

Lorsque l’invalidité est avérée, l’assureur rembourse les échéances du prêt immobilier en totalité ou partiellement, selon la quotité prévue au contrat d’assurance. Si par exemple, vous avez souscrit un emprunt à deux et choisi une quotité à 80 % pour vous et à 100 % pour votre co-emprunteur, la compagnie d’assurance prendra en charge 80 % du capital restant dû.

D’autres garanties font partie de l’assurance crédit immobilier :

• La garantie décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), toujours obligatoires.
• La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) et la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT), souvent exigées lorsque le projet concerne une résidence principale.
• La garantie Maladie Non-Objectivable (MNO).
• La garantie perte d’emploi, seule garantie facultative.

Quels sont les critères d'éligibilité de la garantie IPP ?

Dans le cadre de la garantie IPP, les taux d'invalidité pris en compte varient généralement entre 33 % et 66 %. Au-delà de 66 % d’invalidité, l’assuré entre dans le cadre de la garantie IPT.

Ces taux représentent la proportion de l'invalidité empêchant l’assuré d’exercer une activité professionnelle. Par exemple, un taux d'invalidité de 50 % signifie que l'assuré a perdu la moitié de sa capacité de travail habituelle.

Concrètement, pour déclencher la garantie IPP, l’assuré doit remplir deux conditions :

• Son état de santé doit être consolidé.
• Son taux d’incapacité doit être compris entre 33 % et 66 %.

La période de consolidation

La période de consolidation est une étape cruciale dans le processus d'évaluation de l'invalidité partielle permanente. Elle correspond à la période pendant laquelle l'état de santé de l'assuré se stabilise après un accident ou une maladie.

C’est seulement à la fin de cette période de stabilisation que le taux d'invalidité sera officiellement établi. C’est le médecin-conseil de la Sécurité Sociale qui est chargé d’évaluer l'impact de l'invalidité sur l’activité professionnelle de l'assuré.

L'assuré peut être soumis à différents examens médicaux et évaluations afin de déterminer les séquelles physiques ou mentales de l’accident ou de la maladie et ainsi le degré d'invalidité.

Les différents taux d’invalidité

Si l’incapacité de travail est évaluée par le médecin-conseil, les assureurs appliquent souvent une autre méthode de calcul de l’IPP. Celle-ci se base sur deux taux :

• Le taux d’invalidité professionnelle qui détermine les capacités de l’assuré à exercer sa profession.
• Le taux d’invalidité fonctionnelle qui mesure la réduction des capacités mentales et physiques de l’assuré.

Ces taux sont calculés en fonction des barèmes établis par les compagnies d’assurance. Chaque assureur possède son propre barème, dont voici quelques exemples de taux fréquemment rencontrés :

Lors de la souscription à la garantie IPP, vous trouverez un tableau affichant les différents taux dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier.

Quel est le coût de la garantie IPP

Le coût de la garantie IPP dépend de plusieurs facteurs, notamment l'âge et l'état de santé de l'emprunteur, le montant du prêt immobilier, la durée du remboursement et les garanties supplémentaires souscrites.

Le coût de la garantie IPP peut représenter une part significative du coût total de l'assurance prêt immobilier. D’autant plus qu’il est indexé sur les quotités choisies au contrat. Si vous empruntez seul, vous assumerez 100 % du coût de l’assurance. Si vous empruntez à deux, la cotisation de la garantie sera répartie en fonction de la quotité assurée.

Garantie IPP : quelles sont ses exclusions de garantie ?

Comme toute assurance, la garantie IPP comporte des exclusions, c'est-à-dire des situations dans lesquelles l'assureur n'intervient pas pour le remboursement du prêt immobilier. Parmi les exclusions courantes, on retrouve généralement :

• Une invalidité résultant de pratiques à risque (sport extrême, tentative de record, etc.).
• Une incapacité préexistante à la souscription du contrat non déclarée dans le questionnaire médical.
• Une incapacité causée par des activités professionnelles spécifiques (sapeur-pompier, militaire, etc.).
• Une invalidité consécutive à une tentative de suicide ou à la consommation abusive d’alcool ou de stupéfiants.
• Un accident résultant d’une émeute ou d’une guerre.

Attention également à la durée d’indemnisation de la garantie IPP. Dans certains contrats d’assurance, elle peut prendre fin à la retraite. Vérifiez bien les conditions générales de votre contrat d’assurance emprunteur.

Comment bien choisir sa garantie IPP ?

Pour choisir la garantie IPP la plus adaptée à sa situation, il est recommandé de comparer les offres des différents assureurs, en prêtant attention aux critères suivants.

Les conditions d'éligibilité et les exclusions spécifiques à chaque contrat

Vérifiez attentivement les conditions d'éligibilité et les exclusions de chaque contrat d'assurance. Certains contrats peuvent avoir des critères plus stricts en ce qui concerne l'âge, l'état de santé ou les professions couvertes. De même, les exclusions de garantie doivent être clairement comprises pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.

Les modalités de calcul du taux d'invalidité

Les modalités de calcul du taux d'invalidité ainsi que les conditions de déclenchement de la garantie IPP peuvent varier d'un contrat à l'autre. Il est donc essentiel de comprendre comment ces éléments sont définis dans le contrat pour être sûr d’être correctement indemnisé en cas d'invalidité partielle permanente.

Les délais de franchise et de carence

Certains contrats d'assurance prévoient des délais de franchise et de carence avant que la garantie IPP ne soit activée. Il est important de connaître la durée de ces délais et de s'assurer qu'elle est compatible avec la situation financière de l'assuré en cas d'invalidité.

Enfin, la délégation d'assurance peut vous permettre de réaliser de très belles économies tout en bénéficiant de garanties plus adaptées à votre profil et à vos besoins. La délégation d'assurance consiste à souscrire une assurance emprunteur auprès d'un assureur autre que celui proposé par la banque prêteuse.

Cette démarche est rendue possible grâce à la loi Lagarde qui vous autorise à refuser le contrat-groupe de votre banquier. Par contre, vous devez trouver un contrat d’assurance qui inclut des garanties équivalentes. Pour trouver la meilleure offre, au meilleur taux, n’hésitez pas à comparer les différentes offres avec un comparateur d’assurance en ligne et à faire jouer la concurrence.

Section FAQ

Quelle est la différence entre IPP et IPT ?

La principale différence entre la Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) et l'Invalidité Permanente Totale (IPT) réside dans le degré d'invalidité pris en charge. Alors que l'IPT concerne une invalidité totale et permanente de plus de 66 % empêchant toute activité professionnelle, l'IPP couvre les situations d'invalidité partielle permettant encore une capacité de travail, mais limitée.

Peut-on résilier la garantie IPP après la souscription ?

La possibilité de résilier la garantie IPP après la souscription dépend des modalités prévues dans le contrat d'assurance. Si votre banque refuse votre demande de résiliation, vous avez tout à fait le droit de résilier votre assurance emprunteur à tout moment et sans justification grâce à la loi Lemoine.

La garantie IPP est-elle obligatoire pour tous les prêts immobiliers ?

Non, la souscription de la garantie IPP n'est pas obligatoire pour tous les prêts immobiliers. Cependant, elle est souvent recommandée par les organismes financiers pour sécuriser le remboursement du prêt en cas d'invalidité partielle de l'emprunteur.