Lettre de résiliation assurance emprunteur : modèle

Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?

La décision de résilier son assurance emprunteur peut découler de diverses motivations. Tout d'abord, il est possible que l'assuré estime que les conditions de son contrat actuel ne correspondent plus à ses besoins ou à sa situation financière. Dans ce cas, résilier son assurance emprunteur lui permettrait de rechercher une couverture plus adaptée à ses exigences et éventuellement à des tarifs plus avantageux.

De plus, avec l'évolution du marché de l'assurance, de nouvelles offres et options peuvent apparaître, offrant aux emprunteurs la possibilité de changer d'assurance emprunteur pour bénéficier de meilleures conditions, de garanties plus étendues, ou encore de tarifs compétitifs. 

Droits et législation entourant la résiliation

La résiliation d'une assurance emprunteur est encadrée par des droits et des obligations définis par la loi. Deux lois majeures régissent cette pratique en France : la loi Lagarde et la loi Lemoine.

La loi Lagarde, mise en place en 2010, a ouvert la possibilité aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur, à condition que le contrat proposé présente un niveau de garantie équivalent à celui de l'assurance groupe proposée par la banque prêteuse.

Quant à la loi Lemoine, officiellement promulguée le 28 février 2022, elle a apporté des modifications significatives au processus de résiliation de l'assurance emprunteur. Cette loi permet désormais le changement d'assurance emprunteur à tout moment pour tous les emprunteurs, sans contrainte de délai annuel. De plus, elle supprime le questionnaire de santé pour les emprunteurs dont la part assurée sur l’encours cumulé des crédits ne dépasse pas 200 000 € par assuré. Les banques sont également tenues d'informer chaque année les emprunteurs sur leur droit de résilier leur contrat d'assurance de prêt.

Ces dispositions législatives visent à offrir aux emprunteurs une plus grande liberté de choix et une meilleure protection, tout en favorisant une concurrence plus saine sur le marché de l'assurance emprunteur. Il est donc essentiel pour les assurés de se familiariser avec ces lois et de les utiliser à leur avantage lorsqu'ils envisagent de résilier ou de changer leur assurance emprunteur.

Quand résilier son assurance emprunteur ?

La décision de résilier son assurance emprunteur dépend de divers facteurs, notamment des besoins individuels de l'emprunteur et des conditions du marché de l'assurance. 

Dans de nombreux contrats d'assurance emprunteur, il est possible de résilier le contrat à l'échéance annuelle, en respectant un préavis généralement fixé à deux mois avant la date d'anniversaire du contrat.

Toutefois, si la situation personnelle ou professionnelle de l'emprunteur évolue, par exemple s'il change d'emploi, se marie, divorce, ou connaît une amélioration de sa santé, il peut être judicieux de revoir son contrat d'assurance emprunteur et éventuellement de le résilier pour en souscrire un nouveau plus adapté.

En outre, si l'emprunteur trouve une offre d'assurance emprunteur offrant des garanties équivalentes à un tarif plus avantageux que celui de son contrat actuel, il peut être intéressant de résilier pour bénéficier de ces économies.

Les conditions nécessaires pour procéder à la résiliation de son assurance emprunteur

Les conditions nécessaires pour procéder à la résiliation de son assurance emprunteur ont évolué avec l'adoption de la Loi Lemoine. Auparavant régies par l'amendement Bourquin, qui imposait un préavis de 2 mois, les règles de résiliation sont désormais plus flexibles.

Selon la Loi Lemoine, les assurés peuvent désormais résilier leur assurance de prêt immobilier à tout moment, sans avoir à respecter un préavis. Cette modification vise à faciliter la comparaison et la substitution des assurances emprunteur, permettant ainsi aux emprunteurs de bénéficier de conditions plus avantageuses. 

Il est important de noter que, bien que la résiliation soit immédiate en théorie, le processus de remplacement de l'assurance et la mise en place effective de la nouvelle couverture peuvent prendre plusieurs mois. Il est donc conseillé de planifier la résiliation en tenant compte de ce délai potentiel.

La résiliation doit toujours respecter le principe d'équivalence de garanties. La nouvelle assurance choisie doit offrir un niveau de protection au moins équivalent à celui du contrat initial pour être acceptée par le prêteur.

Comment résilier son assurance emprunteur ?

Comme évoqué un peu plus haut, depuis la mise en place de la loi Lemoine, il n'est plus nécessaire de respecter un préavis pour résilier son assurance emprunteur.

Cependant, il est crucial de vérifier les modalités spécifiques énoncées dans votre contrat d'assurance actuel et de s'assurer que la nouvelle assurance propose des garanties équivalentes.

Avant de résilier votre assurance emprunteur, prenez le temps de comparer les différentes offres disponibles sur le marché. La Fiche Standardisée d’Information (FSI) est un outil précieux pour comparer les caractéristiques et les garanties des différentes assurances emprunteur.

Une fois que vous avez choisi votre nouvelle assurance emprunteur, vous devez notifier votre assureur actuel de votre intention de résilier le contrat. Cette notification doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.

La rédaction du courrier de résiliation

Les éléments à inclure dans la lettre

Commencez par indiquer vos coordonnées complètes, y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Mentionnez également les coordonnées complètes de votre assureur, y compris le nom de la compagnie d'assurance, son adresse postale et son numéro de téléphone.

Incluez la référence de votre contrat d'assurance emprunteur, telle qu'elle figure sur vos documents contractuels pour permettre à l'assureur d'identifier facilement votre contrat.

Vous n'êtes pas obligé de fournir une raison détaillée de votre décision de résilier votre assurance emprunteur, mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez. Par exemple, vous pouvez mentionner que vous avez trouvé une offre plus avantageuse ailleurs.

Terminez votre lettre en demandant une confirmation écrite de la part de l'assureur pour attester de la prise en compte de votre demande de résiliation.

N'oubliez pas de signer votre lettre manuscrite. Cela confirmera l'authenticité de votre demande.

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance individuelle

[Prénom Nom]

[Adresse]

[Code Postal Ville]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]

[Nom de l'assureur]

[Adresse de l'assureur]

[Code Postal Ville de l'assureur]

[Date]

Objet: Résiliation de mon contrat d'assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance emprunteur souscrit auprès de votre compagnie, dont la référence est [indiquer la référence du contrat], à compter du [date de résiliation souhaitée].

Je vous prie donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à mon contrat d'assurance emprunteur à la date indiquée ci-dessus. Je vous serais reconnaissant(e) de m'adresser une confirmation écrite de la résiliation, ainsi que les modalités de remboursement des éventuels montants payés à l'avance.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

[Prénom Nom]

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance de contrat de groupe

[Prénom Nom]

[Adresse]

[Code Postal Ville]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]

[Nom de l'assureur]

[Adresse de l'assureur]

[Code Postal Ville de l'assureur]

[Date]

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

Je vous adresse la présente pour vous notifier de ma décision de résilier le contrat d'assurance emprunteur lié à mon prêt immobilier, souscrit auprès de votre compagnie et couvert par le contrat de groupe référencé [indiquer la référence du contrat], à compter du [date de résiliation souhaitée].

Je vous prie donc de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin à mon contrat d'assurance emprunteur à la date susmentionnée. Je vous demande également de m'informer des modalités de remboursement des éventuels montants payés à l'avance.

Je reste disponible pour tout échange ou information complémentaire et vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

[Prénom Nom]

Peut-on se voir refuser une résiliation ?

Du côté de l'assureur

Lorsque vous soumettez une demande de résiliation de votre assurance emprunteur, l'assureur peut refuser cette demande dans certains cas. En effet, si vous ne respectez pas les modalités de résiliation énoncées dans votre contrat d'assurance emprunteur, telles que les délais de préavis ou les conditions spécifiques de résiliation, l'assureur peut refuser votre demande.

De plus, si vous n'avez pas souscrit à une nouvelle assurance emprunteur avant de résilier votre contrat actuel, l'assureur peut refuser la résiliation pour garantir la continuité de votre couverture.

Pour finir, si la nouvelle assurance que vous souhaitez souscrire ne présente pas un niveau de garanties équivalent à celui de votre contrat actuel, l'assureur peut refuser la résiliation pour protéger vos intérêts.

Du côté de la banque

En plus de l'assureur, la banque prêteuse peut également jouer un rôle dans le processus de résiliation de l'assurance emprunteur. Voici quelques raisons pour lesquelles la banque pourrait refuser une résiliation :

• Non-respect des conditions contractuelles : Si votre contrat de prêt immobilier stipule que vous devez maintenir une assurance emprunteur pendant toute la durée du prêt, la banque pourrait refuser la résiliation si elle estime que cela met en péril le remboursement du prêt ;
• Non-présentation d'une nouvelle assurance : Si vous ne fournissez pas de preuve de souscription à une nouvelle assurance emprunteur avant de résilier votre contrat actuel ;
• Risque financier accru : Si la banque estime que la résiliation de votre assurance emprunteur augmente son risque financier, elle pourrait refuser la résiliation pour protéger ses intérêts.

Section FAQ

• Comment envoyer mon courrier de résiliation à l’assurance ?

Pour résilier votre assurance emprunteur, préparez une lettre comprenant vos coordonnées, la référence du contrat, la date de résiliation souhaitée, et signez-la manuellement. Envoyez-la par courrier recommandé avec accusé de réception pour garantir sa réception et conservez une copie ainsi que l'accusé de réception. Respectez les délais de préavis et les conditions contractuelles pour éviter tout refus de la part de l'assureur ou de la banque.

• Y a-t-il un préavis pour résilier une assurance emprunteur ?

En France, la résiliation de l'assurance emprunteur est soumise à un préavis de 2 mois, conformément à l'amendement Bourquin. Ce délai commence à partir de la date d'échéance de l'assurance. Il est crucial de vérifier les termes exacts du contrat d'assurance emprunteur pour connaître les conditions spécifiques de résiliation applicables.