Lettre de remboursement anticipé de prêt immobilier : exemple

Pourquoi envisager un remboursement anticipé ?

Opter pour un remboursement anticipé de votre prêt immobilier, c’est avant tout une façon de reprendre le contrôle sur vos finances ! En soldant tout ou une partie de votre crédit, vous pouvez réaliser des économies significatives en réduisant le montant des intérêts restants. En effet, plus tôt vous remboursez, moins vous payez d’intérêts, surtout si vous êtes encore dans la première moitié de votre emprunt, où ces derniers représentent une part importante de vos mensualités.

Les raisons qui peuvent vous pousser à envisager cette démarche sont nombreuses. Vous avez peut-être vendu votre bien immobilier et souhaitez solder le crédit en cours, ou encore reçu une rentrée d’argent inattendue, comme un héritage ou une donation. Autre cas fréquent : vous avez trouvé un meilleur taux auprès d’une autre banque et envisagez un rachat de crédit pour réduire vos charges.

Qu’il s’agisse de retrouver une certaine liberté financière ou d’optimiser vos dépenses, le remboursement anticipé est une solution flexible qui peut s’adapter à vos besoins. 

Comprendre les pénalités

Avant de vous lancer dans un remboursement anticipé, il est crucial de bien comprendre les éventuelles pénalités et conditions qui peuvent s’appliquer.

En effet, certaines banques incluent dans leurs contrats des indemnités de remboursement anticipé (IRA) pour compenser la perte des intérêts qu’elles auraient perçus si le prêt avait suivi son cours normal.

Pas d’inquiétude, car ces indemnités sont encadrées par la loi et ne peuvent pas dépasser 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé, ou 3 % du capital restant dû, selon ce qui est le plus avantageux pour vous !

Heureusement, certains cas permettent d’échapper à ces pénalités. Par exemple, si votre remboursement anticipé est lié à un changement de lieu de travail, à une cessation forcée d’activité professionnelle ou encore au décès du co-emprunteur, les indemnités ne sont pas dues.

Le saviez-vous ? Ces exemptions sont spécifiées par l’article L313-47 du Code de la consommation.

Enfin, il est important de relire votre contrat de prêt avant de vous engager. Certaines clauses peuvent interdire un remboursement partiel si celui-ci est inférieur à 10 % du montant emprunté initialement, sauf en cas de remboursement total.

Quelles sont les étapes pour envoyer une lettre de remboursement anticipé ?

Rassemblez les informations nécessaires

Avant tout, munissez-vous de votre contrat de prêt et notez-y la référence du crédit, le montant restant dû, ainsi que les éventuelles clauses concernant les indemnités de remboursement anticipé (IRA). Si vous optez pour un remboursement partiel, définissez le montant que vous souhaitez rembourser et réfléchissez à son impact : réduction de la durée ou des mensualités.

Préparez votre lettre de remboursement anticipé

La lettre est un passage obligatoire pour informer officiellement votre banque de votre démarche. Elle doit inclure plusieurs éléments clés, tels que vos coordonnées complètes, le numéro de votre contrat de prêt, le montant du remboursement (total ou partiel) et la date souhaitée pour effectuer l’opération. Mentionnez également votre demande d’information sur les indemnités et les intérêts restants.

Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception

Pour garantir la traçabilité de votre démarche, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Cela permet de prouver que la banque a bien reçu votre demande et de sécuriser votre démarche administrative.

Attendez la réponse de votre banque

Une fois votre lettre reçue, votre banque est tenue de vous fournir un décompte précis du montant restant dû, incluant les éventuelles pénalités et intérêts. Ce document vous permettra de valider le remboursement et d’organiser le transfert des fonds.

Modèles de lettres de remboursement anticipé de prêt immobilier

Modèle pour un remboursement total

[Vos coordonnées : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail]
[Coordonnées de la banque : nom de l’établissement, adresse]

Fait à [ville], le [date]

Objet : Demande de remboursement anticipé total de prêt immobilier

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous informer de ma décision de procéder au remboursement anticipé total de mon prêt immobilier souscrit auprès de votre établissement en date du [date de signature de l’offre de prêt]. Ce crédit, référencé sous le numéro [référence du contrat], a été accordé pour un montant initial de [montant emprunté] euros.

Conformément à l’article L313-47 du Code de la consommation, je souhaite solder l’intégralité du capital restant dû. Je vous saurais gré de me transmettre, dans les meilleurs délais, le montant exact des sommes encore dues, incluant le capital, les intérêts restants et, le cas échéant, les indemnités de remboursement anticipé prévues au contrat.

Je reste disponible pour tout renseignement supplémentaire et pour organiser le règlement. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre signature]

Modèle pour un remboursement partiel

[Vos coordonnées : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail]
[Coordonnées de la banque : nom de l’établissement, adresse]

Fait à [ville], le [date]

Objet : Demande de remboursement anticipé partiel de prêt immobilier

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite procéder au remboursement anticipé partiel de mon prêt immobilier souscrit auprès de votre établissement en date du [date de signature de l’offre de prêt]. Ce crédit, référencé sous le numéro [référence du contrat], a été accordé pour un montant initial de [montant emprunté] euros.

Je souhaite rembourser par anticipation une somme de [montant à rembourser] euros. Conformément à l’article L313-47 du Code de la consommation, je vous invite à m’indiquer les modalités pour effectuer cette opération ainsi que les éventuelles indemnités de remboursement anticipé prévues au contrat.

Je vous remercie également de bien vouloir préciser les conséquences de ce remboursement sur mon prêt, notamment concernant la réduction de la durée de l’emprunt ou la baisse des mensualités, et de me transmettre un nouveau tableau d’amortissement si nécessaire.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre signature]

FAQ :

Est-il avantageux de rembourser son prêt immobilier en anticipé ?

Rembourser son prêt immobilier par anticipation peut être avantageux si vous êtes encore dans la première moitié du prêt (où les intérêts sont élevés) et que les pénalités de remboursement anticipé (IRA) sont faibles ou inexistantes. Cela permet de réduire les intérêts restants et, en cas de remboursement total, de supprimer les cotisations d’assurance de prêt.

Quelles sont les conditions pour rembourser son prêt par anticipation ?

Pour rembourser votre prêt immobilier par anticipation, voici les principales conditions :

Vérifiez votre contrat : certaines banques imposent un montant minimum de remboursement partiel (souvent 10 % du capital initial) ;

• Indemnités éventuelles : des pénalités peuvent être appliquées, plafonnées à 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû ;
• Cas d’exonération : pas de pénalités en cas de changement de lieu de travail, cessation d’activité professionnelle ou décès de l’emprunteur ou du conjoint.

Envoyez une lettre recommandée à votre banque en précisant si vous souhaitez un remboursement total ou partiel et attendez leur décompte des sommes dues.