Garantie invalidité permanente totale (IPT) : définition, fonctionnement, exclusions

Qu’est-ce que la garantie IPT en assurance emprunteur ?

L'Invalidité Permanente Totale (IPT) est une composante cruciale de l'assurance emprunteur, conçue pour protéger les emprunteurs en cas d'invalidité totale et permanente qui les empêche de travailler et de subvenir à leurs besoins financiers.

En cas de reconnaissance de l’invalidité par l’assureur, le capital restant dû sur le prêt immobilier est remboursé en partie ou en totalité, selon les termes du contrat.

Dans la plupart des contrats, le seuil d’accès à la garantie est fixé à 66 % d’invalidité et celle-ci doit résulter d’une maladie ou d’un accident et doit empêcher l’assuré d’exercer aucune activité génératrice de revenus.

Par exemple, un emprunteur victime d’un accident entraînant une perte totale de mobilité d’un membre inférieur, avec un taux d’invalidité évalué à 70 %, peut bénéficier de la prise en charge du capital restant dû par l’assureur.

Pourquoi la garantie IPT est-elle essentielle dans une assurance de prêt ?

L'assurance Invalidité Permanente Totale (IPT) revêt une importance capitale dans le cadre de l'assurance emprunteur.

En cas d’invalidité grave et permanente, l’assureur prend en charge le remboursement du prêt, évitant ainsi que les mensualités ne deviennent un poids insupportable. L’emprunteur et sa famille, quant à eux, peuvent conserver la propriété du bien sans avoir à le revendre pour rembourser la banque.

Cette protection est d’autant plus importante que la perte de capacité à travailler entraîne souvent une baisse drastique des revenus.

Comment est calculé le taux d’invalidité de la garantie IPT ?

Pour évaluer le taux d'invalidité dans le cadre de la garantie IPT, les compagnies d'assurance se réfèrent souvent à des critères médicaux standardisés, où un seuil spécifique doit être atteint pour déclencher les prestations.

Dans le cas de l’IPT, le taux d’invalidité doit être supérieur ou égal à 66 % est nécessaire pour bénéficier de la couverture prévue. Ce seuil de 66 % est souvent associé à des conditions médicales graves, telles que :

• Perte totale de la vue ;
• Paralysie complète d’un membre ;
• Déficit fonctionnel sévère des fonctions respiratoires ;
• Toute incapacité rendant impossible toute activité professionnelle.

Une expertise médicale détermine le taux exact d’invalidité. Lorsque celui-ci atteint ou dépasse le seuil prévu, l’assureur met en œuvre la garantie IPT.

Que comprend la couverture de la garantie IPT dans le cadre d'un prêt immobilier ?

La couverture de la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) couvre généralement les éléments suivants :

• Remboursement du solde restant dû : en cas d'invalidité permanente totale de l'assuré, la garantie IPT prend en charge le remboursement total ou partiel du capital restant dû sur le prêt immobilier ;
• Maintien de la propriété : la couverture IPT permet à l'emprunteur de conserver la propriété du bien immobilier, même en cas d'invalidité permanente totale.

Quel est le prix de la garantie IPT ?

Le prix de la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) pour une assurance emprunteur varie en fonction de

• La quotité assurée : plus elle est élevée, plus la prime augmente.
• L’âge de l’assuré : les profils jeunes paient en général moins cher.
• L’état de santé : un bon état de santé initial réduit le risque et donc le coût.
• Le montant et la durée du prêt : plus le prêt est important ou long, plus la prime est élevée.

Pour trouver une garantie IPT au meilleur prix, nous vous recommandons vivement de comparer les différentes offres d’assurance avant souscription ou bien même de changer d’assurance emprunteur.

Quelles exclusions sont associées à la garantie IPT ?

Bien que la couverture IPT offre une protection financière cruciale en cas d'invalidité permanente totale, celle-ci peut comporter des exclusions de garantie :

• Invalidités préexistantes (avant la souscription)
• Invalidité liée à la pratique d’activités à risque (sports extrêmes, métiers dangereux)
• Actes intentionnels ou blessures auto-infligées
• Certaines pathologies psychiatriques ou addictions, selon le contrat

Veillez donc à lire attentivement les conditions générales de votre contrat d’assurance emprunteur pour connaître les exclusions exactes.

ITT, ITP, IPT et IPP : notre tableau comparatif des garanties invalidité et incapacité

En savoir plus

Est-il obligatoire de souscrire à la garantie IPT ?

La souscription à la garantie IPT n’est pas légalement obligatoire, mais elle est très souvent exigée par les banques lors de la mise en place d’un prêt immobilier. En effet, l’IPT fait partie des garanties standards de l’assurance emprunteur, aux côtés de la garantie décès, afin de protéger le prêteur contre un défaut de remboursement.

Comment la loi Lemoine est-elle liée à la garantie IPT ?

La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1ᵉʳ juin 2022, a profondément modifié les règles de l’assurance emprunteur, y compris celles qui concernent la garantie IPT. Deux évolutions majeures :

• Suppression du questionnaire de santé : si le montant assuré par personne ne dépasse pas 200 000 € et que le prêt est intégralement remboursé avant 60 ans, l’emprunteur n’a plus à déclarer son état de santé. Cela facilite l’accès à la garantie IPT, même pour les personnes ayant des antécédents médicaux.
• Résiliation à tout moment : la loi permet de changer d’assurance emprunteur (et donc de garantie IPT) en cours de prêt, afin de bénéficier d’une meilleure couverture ou d’un tarif plus compétitif.

Comment est calculé le taux d’invalidité de la garantie IPT ?

Le taux d’invalidité pour la garantie IPT est établi à partir d’une expertise médicale réalisée par un médecin agréé, qui évalue :

• L’invalidité fonctionnelle : perte ou altération définitive d’une fonction physique ou sensorielle (mobilité, vision, audition, etc.)
• L’invalidité professionnelle : impossibilité d’exercer toute activité professionnelle rémunérée, en lien avec la formation, les compétences et l’expérience de l’assuré.

Ces deux critères sont souvent pondérés, puis combinés pour obtenir un taux global.