Assurance prêt immobilier pour les personnes diabétiques

Diabète : qu’est-ce que c’est ?

Le diabète est une maladie chronique caractérisée par un taux élevé de glucose dans le sang. On distingue deux types de diabète : le type 1 et le type 2.

Le diabète de type 1 est souvent diagnostiqué chez les enfants et les jeunes adultes. Cette forme de diabète est le résultat d'une réaction auto-immune qui détruit les cellules productrices d'insuline dans le pancréas. Il est généralement traité par l'administration d'insuline.

Le diabète de type 2, quant à lui, survient généralement chez les adultes et peut être lié à des facteurs génétiques, à l’obésité et au mode de vie. Il se caractérise par une résistance à l'insuline, ce qui signifie que le corps ne répond pas efficacement à cette hormone ou ne produit pas suffisamment d'insuline pour maintenir des niveaux de glucose sanguin normaux.

Le diabète de type 2 nécessite souvent une gestion de la glycémie par le biais de médicaments, de régimes alimentaires et d'exercice physique. Non pris en charge, il peut entraîner de graves complications telles que des problèmes cardio-vasculaires, des risques de cécité, des ulcères, etc.

Comprendre l’assurance de prêt pour diabétique

Quel que soit votre projet immobilier : achat d’une résidence principale, résidence secondaire ou investissement locatif, celui-ci nécessite la plupart du temps de recourir à un emprunt immobilier. Or, l’obtention d’un prêt immobilier s’accompagne généralement d’une obligation de souscription à assurance de prêt immobilier.

L’assurance de prêt permet de protéger l’établissement prêteur et l’assuré en cas de décès, d'invalidité ou de maladie grave de l'emprunteur. Cette assurance contient plusieurs garanties telles que la garantie décès, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), la garantie incapacité temporaire de travail (ITT), la garantie invalidité permanente totale (IPT) ou encore la garantie invalidité permanente partielle (IPP). Si le risque assuré devient une réalité, l’assureur prend le relais de l’emprunteur et rembourse les échéances du prêt en totalité ou partiellement selon le niveau de couverture souscrit.

Malheureusement, les personnes diabétiques sont considérées comme personnes à risque aggravé de santé aux yeux des assureurs. Ce qui n’est pas sans conséquence sur les conditions d’assurance de prêt immobilier pour diabétique.

Questionnaire de santé pour souscrire à une assurance de prêt immobilier

Lors de la souscription à une assurance prêt immobilier, les banques et assureurs demandent aux souscripteurs de remplir un questionnaire de santé simplifié (QSS).

Remplissez ce questionnaire en toute honnêteté. Une fausse déclaration peut entraîner une augmentation de la cotisation, voire la nullité du contrat d’assurance.

Bon à savoir : depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, le questionnaire médical n’est plus obligatoire pour les emprunteurs de moins de 60 ans à la date d’échéance du crédit. Par contre, cette disposition est uniquement valable pour les prêts jusqu’à 200 000 € (400 000 € en cas de co-emprunteur).

Questions posées lors de la souscription par l’assureur

Le questionnaire santé comprend généralement entre 10 et 15 questions qui serviront à déterminer votre état de santé et les risques que vous représentez pour la compagnie d’assurance.

Vous devrez ainsi fournir des informations telles que votre âge, votre rapport taille/poids, vos antécédents médicaux, les pathologies ou traitements en cours, ainsi que des détails sur votre mode de vie, comme le tabagisme ou la pratique de sports à risque.

Les réponses à ces questions aideront les assureurs à évaluer le risque et à déterminer les conditions et les primes appropriées. Il est crucial de fournir des informations précises et complètes pour garantir une évaluation précise du risque et éviter tout problème de non-paiement des prestations en cas de réclamation. L’assureur peut également demander des examens médicaux complémentaires tels qu’un bilan rénal ou une vérification du fond de l’œil.

Impact du diabète sur les conditions d'assurance

Après analyse du questionnaire de santé, l’assureur évalue les risques d’apparition de problèmes de santé sur la durée du prêt. Le diabète peut ainsi influencer les conditions d'assurance de plusieurs façons. En règle générale, les assureurs imposent une surprime pour couvrir le risque supplémentaire associé au diabète, ce qui signifie des primes d’assurance plus élevées. Ils peuvent également appliquer des exclusions de garanties, notamment sur la garantie PTIA et la garantie ITT.

Par ailleurs, le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) est également susceptible d'être plus élevé pour les personnes diabétiques, ce qui peut augmenter le coût global de l'emprunt. Ces conditions peuvent varier d'un assureur à l'autre, et il est donc essentiel pour les emprunteurs diabétiques de comparer attentivement les offres disponibles pour trouver la meilleure couverture.

La convention AERAS

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif essentiel pour les personnes confrontées à des problèmes de santé, qui cherchent à obtenir une assurance emprunteur. Cette convention a été créée pour répondre aux difficultés rencontrées par les individus présentant des risques de santé aggravés lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier, y compris pour les diabétiques.

Cette convention vise à faciliter l'accès à l'assurance et à limiter les refus d'assurance ou les surprimes excessives pour les personnes présentant un risque de santé aggravé tel que le diabète. Cela signifie que les assureurs doivent tenir compte de facteurs tels que la gravité de la maladie, le contrôle médical, et les avancées dans le traitement pour évaluer le risque et déterminer les conditions d'assurance.

Pour bénéficier de la solution AERAS, l’emprunteur doit toutefois remplir deux conditions : contracter un prêt inférieur à 420 000 € et l’échéance du contrat d’assurance doit avoir lieu avant les 71 ans de l’assuré.

De plus, la convention AERAS ne garantit pas automatiquement l'acceptation de la demande d'assurance. Les assureurs peuvent toujours appliquer des critères stricts en fonction de la gravité de la condition médicale et d'autres facteurs de risque.

Toutefois, en 2022 la convention AERAS aura permis à 94,4 % des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé de trouver une assurance de prêt qui couvre au moins le risque décès. 87 % d’entre eux ont pu bénéficier de la garantie PTIA sans surprime ni exclusion de garantie (64 % pour la garantie décès et 52 % pour les garanties incapacité et invalidité.*

* Source :statistiques AERAS 2 022

Les différences de traitement entre le diabète de type 1 et 2

Les assureurs peuvent traiter différemment le diabète de type 1 et le diabète de type 2 en raison de leurs caractéristiques distinctes. Le diabète de type 1, nécessitant souvent une insulinothérapie, peut être perçu comme présentant un risque plus élevé que le type 2, qui peut être contrôlé par des médicaments oraux et des changements de mode de vie.

Cette différence de traitement a des répercussions directes sur les cotisations d’assurance, avec un taux de surprime qui dépend du type de diabète et s’il est bien équilibré, avec une glycémie stable, ou déséquilibré.

Quel est le taux de surprime appliqué pour les personnes diabétiques ?

Le taux de surprime peut varier d'une compagnie d'assurance à une autre et peut également dépendre de la gravité de la condition diabétique de l'assuré. En moyenne, le taux de surprime pour les personnes diabétiques peut aller de 75 % à 200 % ou plus, en fonction des circonstances individuelles.

• Par exemple, pour un diabète de type 1 bien équilibré, la surprime peut être de 100 à 150 % sur la garantie décès, avec des exclusions des complications du diabète, soit un refus des garanties PTIA et ITT.
• Pour un diabète de type 2 bien équilibré, la surprime est généralement de 75 à 100 % sur la garantie décès avec des exclusions sur les garanties PTIA et ITT.
• Par contre, pour un diabète mal équilibré de type 1 ou 2, la surprime peut aller jusqu’à 200 % avec le refus des garanties PTIA et ITT.

Malheureusement ces limitations de garantie et ces surcoûts peuvent être un frein au projet immobilier. Notamment, car le coût de l’assurance augmente le TAEG [Taux Annuel Effectif Global] du prêt qui risque à son tour de dépasser le taux d’usure. Seuil au-delà duquel les banques ne sont plus autorisées à accorder un emprunt.

Comment choisir une assurance pour une personne diabétique ?

Le choix de l'assurance prêt immobilier pour une personne diabétique nécessite une attention particulière. Il est important de comparer les offres disponibles sur le marché, en tenant compte des conditions, des primes, des exclusions et des limitations de chaque police d'assurance.

La délégation d'assurance, qui permet à l'emprunteur de choisir une assurance autre que celle proposée par le prêteur, peut également être une option à considérer. La loi Lemoine offre aux emprunteurs la possibilité de changer d'assurance à tout moment et sans frais, ce qui peut être utile pour trouver une couverture plus adaptée. Vous devez toutefois respecter l’équivalence des garanties exigées par l’organisme prêteur.

Enfin pour trouver la meilleure offre d’assurance de prêt immobilier pour diabétique, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence. Utilisez un comparateur d’assurance prêt immobilier pour faciliter vos recherches ou faites appel à un courtier expert en assurance.