Remboursement du prêt immobilier et arrêt maladie

Comprendre les défis du remboursement en cas de maladie

Lorsqu'un emprunteur se trouve confronté à une maladie ou à un accident entraînant un arrêt de travail, le remboursement du prêt immobilier peut rapidement devenir un fardeau financier difficile à supporter. Heureusement, dans de nombreux cas, l'emprunteur est couvert par une assurance emprunteur. Celle-ci, généralement souscrite lors de la signature du prêt, vise à protéger l'emprunteur et sa famille en cas d'événements imprévus tels que la maladie, l'invalidité ou le décès de l'emprunteur.

Cependant, il est essentiel de comprendre les détails de cette assurance, notamment les clauses d'exclusion de garantie et les conditions de prise en charge. La loi Lagarde, adoptée en 2010, permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur, offrant ainsi une plus grande flexibilité et la possibilité de comparer les offres pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix. Cette loi a ouvert la voie à la délégation d'assurance, permettant aux emprunteurs de souscrire une assurance auprès d'un organisme autre que celui proposé par la banque prêteuse.

Les conditions pour demander un remboursement en cas de maladie

Demander un remboursement du prêt immobilier en cas de maladie requiert souvent de remplir certaines conditions spécifiques, définies par l'assurance emprunteur et les clauses contractuelles associées. 

Généralement, l'emprunteur doit fournir un certificat médical prouvant son incapacité à travailler en raison de sa maladie. La durée d'arrêt maladie requise peut varier en fonction des termes de l'assurance, mais elle est souvent d'une certaine période continue, par exemple, de 90 jours ou plus.

De plus, certains contrats d'assurance exigent que l'invalidité de l'emprunteur réponde à des critères spécifiques définis dans le contrat. Il peut s'agir, par exemple, d'une incapacité à exercer toute activité professionnelle ou d'une incapacité à réaliser un certain pourcentage des tâches habituelles.

En outre, l'emprunteur est généralement tenu de notifier rapidement son assureur dès le début de l'arrêt maladie et de fournir tous les documents médicaux nécessaires pour appuyer sa demande de remboursement.

Les types de maladies couvertes

De nombreuses assurances emprunteur couvrent une gamme étendue de maladies courantes telles que les affections cardiovasculaires, le cancer, le diabète, ou les troubles musculo-squelettiques. Ces maladies sont généralement considérées comme des risques standards et sont couvertes par la plupart des polices d'assurance.

La convention AERAS joue un rôle crucial pour les emprunteurs présentant des risques de santé aggravés ou des maladies préexistantes. Elle vise à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur en limitant les exclusions et en proposant des solutions adaptées à chaque situation. 

En dehors des maladies courantes, certaines assurances emprunteur peuvent également couvrir d'autres affections médicales spécifiques, en fonction des termes du contrat. Il est important pour l'emprunteur de bien comprendre les détails de sa couverture afin de s'assurer que les maladies éventuellement contractées seront prises en charge.

Quelles sont les démarches pour obtenir le remboursement ?

Lorsqu'un emprunteur se trouve en arrêt maladie et souhaite obtenir le remboursement de son prêt immobilier, il est crucial de respecter les délais et les modalités de déclaration établis par l'assureur. 

Étapes à suivre pour demander le remboursement en cas de maladie

Pour commencer, l'emprunteur doit notifier son assureur de son arrêt maladie dans les délais fixés, généralement entre 30 et 90 jours après le premier jour de l'arrêt maladie. Cette notification peut se faire par le biais du formulaire type fourni par la compagnie d'assurance ou par une lettre de prise en charge de son crédit en cas de maladie.

Si la compagnie d'assurance impose l'utilisation d'un formulaire type, l'emprunteur doit le remplir en indiquant les informations requises concernant son arrêt maladie. Dans le cas où l'assuré est libre de choisir la forme de déclaration, il peut rédiger une lettre détaillant sa situation, son numéro de contrat d'assurance et les raisons de son arrêt maladie.

Documents médicaux requis

En plus de la notification, l'emprunteur doit fournir les documents médicaux nécessaires pour appuyer sa demande de remboursement. Cela peut inclure un certificat médical détaillant la nature de la maladie, sa durée prévue et les limitations fonctionnelles de l'emprunteur.

Quels sont les différents types d'indemnisations ?

Lorsque l'emprunteur bénéficie d'une assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie, il peut être indemnisé selon deux principes : le principe forfaitaire et le principe indemnitaire.

Le principe forfaitaire

Sous le principe forfaitaire, l'assureur verse à l'emprunteur un montant fixe prédéterminé en cas de survenance de l'événement assuré, tel que l'arrêt maladie. Ce montant est généralement défini au moment de la souscription de l'assurance et ne dépend pas directement des dépenses réelles engagées par l'emprunteur. 

Le principe indemnitaire

Contrairement au principe forfaitaire, le principe indemnitaire vise à compenser l'emprunteur pour les pertes réelles subies en raison de l'événement assuré, dans ce cas l'arrêt maladie. L'indemnisation est calculée en fonction des dépenses réelles engagées par l'emprunteur, telles que les frais médicaux ou les pertes de revenus professionnels pendant la période d'arrêt maladie. 

Quelles sont les différentes garanties prévues en cas d'arrêt maladie ?

Lorsqu'un emprunteur souscrit une assurance emprunteur, plusieurs garanties peuvent être incluses pour assurer une protection adéquate en cas d'arrêt maladie. Voici les principales garanties emprunteur prévues pour couvrir les situations d'incapacité de travail ou d'invalidité.

Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) intervient lorsque l'emprunteur est temporairement incapable de travailler en raison de son état de santé. Pendant la période d'ITT, l'assureur verse à l'emprunteur des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus liée à son incapacité à travailler. Cette garantie peut couvrir les arrêts maladie de courte durée et est généralement activée après une période de franchise.

Invalidité Permanente et Partielle (IPP)

La garantie IPP (Invalidité Permanente et Partielle) entre en jeu lorsque l'emprunteur subit une invalidité permanente partielle résultant de sa maladie ou de son accident. Dans ce cas, l'assureur verse à l'emprunteur un capital ou une rente périodique, en fonction du degré d'invalidité constaté par un médecin expert. Cette garantie vise à aider l'emprunteur à faire face aux conséquences financières à long terme de son invalidité.

Invalidité Permanente Totale (IPT)

La garantie IPT (​​Invalidité Permanente Totale) s'applique lorsque l'emprunteur devient totalement et définitivement incapable d'exercer toute activité professionnelle en raison de son état de santé. Dans cette situation, l'assureur verse à l'emprunteur un capital ou une rente périodique, lui permettant de maintenir son niveau de vie malgré son incapacité à travailler.

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) intervient lorsque l'emprunteur subit une perte totale et définitive de son autonomie physique ou mentale, le rendant incapable d'accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne sans assistance. 

Comment est calculé le montant du remboursement en cas de maladie ?

Pour commencer, il convient de noter que le montant du remboursement dépend du type de garantie activée en cas d'arrêt maladie. Par exemple, s'il s'agit d'une incapacité temporaire de travail (ITT), l'assureur peut verser des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus pendant la période d'arrêt. Si c'est une invalidité permanente totale (IPT), un capital ou une rente périodique peut être versé.

En outre, l'emprunteur choisit généralement un montant assuré lors de la souscription de l'assurance emprunteur. Ce montant représente le plafond maximal des indemnités que l'assureur versera en cas de sinistre. Plus le montant assuré est élevé, plus le remboursement potentiel en cas de maladie sera élevé.

Combien de temps faut-il pour obtenir un remboursement en cas de maladie ?

Le délai pour obtenir un remboursement en cas de maladie peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment les modalités spécifiées dans le contrat d'assurance emprunteur, la complexité du dossier, et la réactivité de l'assureur. 

En effet, ce dernier va commencer par vérifier les documents médicaux fournis par l'emprunteur, pour s'assurer de leur conformité aux exigences du contrat. Si des documents supplémentaires sont nécessaires ou si des informations doivent être clarifiées, cela peut rallonger le délai de traitement.

Une fois les documents vérifiés, l'assureur va évaluer le montant de l'indemnisation en fonction des garanties prévues dans le contrat. Ce processus peut également prendre un certain temps, surtout s'il y a des éléments à examiner en détail, comme dans le cas des garanties d'invalidité.

Il convient également de noter que l'indemnisation dépend également des délais de franchise, qui représentent une période pendant laquelle l'emprunteur ne recevra pas d'indemnités après le début de l'arrêt maladie.

Les durées de franchise peuvent varier entre 60 et 180 jours, avec une moyenne de 90 jours pour l'incapacité de travail. Cela signifie que l'emprunteur devra attendre la fin de cette période de franchise avant que l'indemnisation ne soit déclenchée. Il est donc préférable de souscrire à une assurance de prêt immobilier avec une franchise inférieure ou égale à 60 jours pour minimiser le délai avant le début de l'indemnisation.

Que faire si votre demande de remboursement en cas de maladie est refusée 

Tout d'abord, demandez à votre assureur les raisons spécifiques du refus de votre demande et passez en revue les termes et les conditions de votre contrat d'assurance emprunteur pour vous assurer que votre demande était conforme aux exigences spécifiées. 

Si vous estimez que le refus est injustifié ou basé sur des motifs non fondés, vous pouvez contester la décision de l'assureur. Présentez des preuves supplémentaires ou des arguments pour étayer votre demande et adressez-vous au service client de l'assureur pour entamer le processus de contestation.

Si la contestation auprès de l'assureur ne donne pas de résultats satisfaisants, vous pouvez faire appel à un médiateur indépendant. Les médiateurs sont des tiers neutres qui peuvent aider à résoudre les différends entre les assurés et les assureurs de manière équitable et impartiale.

De plus, si vous envisagez de souscrire une nouvelle assurance emprunteur ou si vous souhaitez comparer les offres disponibles sur le marché, l'utilisation d'un comparateur d'assurance de prêt peut vous aider à trouver une assurance adaptée à vos besoins et à votre situation, tout en vous permettant de comparer les garanties, les tarifs et les conditions proposées par différents assureurs.